Compromis de vente remis en cause pour dépression

ptitlotus Messages postés 17 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - Modifié par sarah2012 le 6/01/2014 à 22:15
ptitlotus Messages postés 17 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 18:04
bonsoir help!!!!!
voila ,il y 3 mois nous avions signé un compromis de vente en agence le 28 septembre 2013. tout nos documents on était remis à temps et en heure auprès du notaire afin que la vente soit effectuer.
Mais voilà que le vendeur prètant ne pas avoir été saint d'esprit le jour où il a signé alors qu'ils'est rendu seul a l'agence et à signé seul les documents ( c-a- d à 25 km de chez lui)et nous a clairement exprime auprès du notaire et de l'agent immobilier qu'il regrette la vente de son bien immobilier et qu'il va tout faire pour se mettre sous curatelle.
Il refuse tout lettre recommander du notaire, il dit avoir un avocat alors que le notaire n'a pas eu de contact et qu'il a monter un dossier sous curatelle.
Sachant que le vendeur à démarcher auprès des agences immobilières et notaire afin de vendre son bien à prix plus élevé.

Depuis ce jour,nous nous sans date de signature auprès du notaire,notre préavis de location arrive a échéance sous peut, notre prêt risque d'être caduc si le notaire de fait pas d'appel de fond d'ici là et nous avons 3 enfants en bas âges.
pourriez vous m'aider à savoir ce que je peux faire et les conseils,démarches à éfféctuer car là on est bout!

mes questions :
a t il le droit de faire ca et que pouvons nous faire?
merci d'avance de votre réponse

3 réponses

mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
7 janv. 2014 à 09:55
Bonjour,

Vous dites: "Sachant que le vendeur à démarcher auprès des agences immobilières et notaire afin de vendre son bien à prix plus élevé."


Avez-vous des preuves? des copies d'annonces?

Si oui, mettez-les soigneusement de coté.

les dates de ces annonces sont très importantes. Si ces dates sont postérieures au compromis de vente, il est manifeste que le vendeur n'a pas tenu compte des engagements de cesser toute publicité de vente de son bien.

QUESTION: la différence de prix est-elle importante entre ces annonces et votre prix de vente?

Je pense que face à une "tête de bois" vous devriez engager une assignation en justice avec l'appui de votre notaire et faire comprendre à la partie adverse qu'il a beaucoup à perdre.

Concernant votre congé de bail, malheureusement, la solution la plus expéditive est de mettre vos biens en garde-meuble et de loger en dépannage soit auprès de votre famille ou à l'hôtel. Si ca venait à durer, prenez une location meublée.

A+
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ptitlotus Messages postés 17 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
7 janv. 2014 à 09:59
oui les annonces on etait effectuer apres la signature et tout remis les documents au notaire et l'agent immobilier les a aussi imprimé. d'ailleurs il n'a rien respecté car la derniere en date est samedi le 4 janvier 2014.
je penses aussi également qu'on va devoir faire ça.
merci de votre réponse
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
Modifié par mpmp93 le 7/01/2014 à 10:07
je vous ai également posé une question à laquelle vous n'avez pas répondu: " la différence de prix est-elle importante entre ces annonces et votre prix de vente?"

Ce vendeur a peut-être été influencé par des proches pour faire vendre plus cher.

Légalement il n'a plus le droit de faire la publicité pour son bien du moment qu'il a signé le compromis de vente....

D'autre part, ces annonces démontrent clairement son DESIR DE VENDRE.
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