Plus de nouvelles de l'acheteur de mon bien immobilier

jmdim Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 - 15 janv. 2014 à 17:58
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 18 janv. 2014 à 15:02
Bonjour,

Mi-octobre 2013, j'ai signé un compromis de vente d'un bien devant notaires (compromis qu'il a rédigé lui même). Chacune des parties était représentée par son propre notaire. Dans le compromis, il y est stipulé, en clause suspensive, que l'acheteur souhaite faire un emprunt auprès d'une banque pour financer l'opération.
La date buttoir pour présenter l'offre de prêt acceptée était fin Novembre 2013. Cette date dépassée, nous avons tenté d'appeler l'acheteur sur son téléphone mobile mais il était impossible de le joindre, soit sur répondeur soit le téléphone sonnait dans le vide.
Nous avons alors contacté directement et via notre notaire, le notaire de l'acheteur qui nous as dit et écrit par email, qu'il n'avait aucune nouvelle de son client depuis le 10 Novembre.
Etant très étonné de la tournure des choses, j'ai cependant dit à mon notaire d'attendre la date buttoir de signature du compromis, soit le 10 Janvier. Cette date est maintenant dépassée et toujours pas de nouvelle de l'acheteur. Nous avons par certains de ses proches que nous avons abordé récemment, qu'il est toujours "vivant".
Je souhaiterais savoir s'il est envisageable dans ce cas de récupérer le dépot de garantie, fixé à 10% dans le compromis mais dont seulement 5% ont été déposé chez mon notaire à la commande. Mon notaire me donnera certainement sa vision des fait mais je souhaiterai avoir un avis d'autres personnes via ce forum étant juriste ou ayant été dans un cas similaire.
Bien entendu, nous allons demandé les pièces justificatives de demande ET de refus de pret afin de vérifier que tout à été fait dans le temps imparti. Que se pase-t-il donc si l'achetaur de donne pas les documents? Que ce passe-t-il s'il les donne mais qu'il est l=claire que la demande à été faite bien trop tard par rapport aux délais fixés.
Merci d'avance pour vos réponses et témoignages.

4 réponses

jmdim Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014
15 janv. 2014 à 18:00
Désolé, erratum
en lieu est place de "signature du compromis le 10 Janvier" LIRE "signature de l'acte de vente le 10 Janvier"
merci
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