Achat d'une maison frappé d'alignement
BenjBenj
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BenjBenj -
BenjBenj -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente et lors d'une visite avec la famille, la notion de "frappé d'alignement " a été lancée.
Après maintes recherche (infructueuses ) sur le net, je m'adresse ici avec, je l'espère, une réponse claire:
L'agence immobilière et/ou les prorpietaires et/ou le notaires sont-ils dans l'obligation de nous informer que la maison est frappée d'alignement?
Si oui, ce manquement est-il un motif de rupture de compromis ?
Par avance, merci beaucoup
J'ai signé un compromis de vente et lors d'une visite avec la famille, la notion de "frappé d'alignement " a été lancée.
Après maintes recherche (infructueuses ) sur le net, je m'adresse ici avec, je l'espère, une réponse claire:
L'agence immobilière et/ou les prorpietaires et/ou le notaires sont-ils dans l'obligation de nous informer que la maison est frappée d'alignement?
Si oui, ce manquement est-il un motif de rupture de compromis ?
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5 réponses
Bonsoir,
Ne comptez pas toujours sur les professionnels pour chercher de l'information sur le bien que vous achetez. Si on parle d'un alignement, vous filez en mairie pour vous informer de ce qu'il en est. N'attendez rien de l'agence, du notaire, encore moins de l'acquéreur.
En principe, les compromis sont sous condition suspensive de l'absence de servitude qui rendrait le bien impropre à l'utilisation que vous souhaitez lui donner. Tout dépendra si alignement il y a, et si tel est le cas, de son importance.
Ne comptez pas toujours sur les professionnels pour chercher de l'information sur le bien que vous achetez. Si on parle d'un alignement, vous filez en mairie pour vous informer de ce qu'il en est. N'attendez rien de l'agence, du notaire, encore moins de l'acquéreur.
En principe, les compromis sont sous condition suspensive de l'absence de servitude qui rendrait le bien impropre à l'utilisation que vous souhaitez lui donner. Tout dépendra si alignement il y a, et si tel est le cas, de son importance.
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