Indemnité suite alignement terrain
mariam
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8 déc. 2011 à 23:59
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 9 déc. 2011 à 19:55
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 9 déc. 2011 à 19:55
Bonjour,
j'ai acheté une maison en 2009 avec terrain. Ce terrain est frappé d'alignement (marqé sur l'acte de vente). La mairie me propose d'acheter à 30 euros le m2 et me payer les frais pour faire le mur, la clôture et le déplacement du compteur d'eau et de gaz. Est ce qu'on peut me forcer à céder une partie de mon terrain à 30 euros sachant que le prix du mètre carré de terrai est à 200 euros dans la ville où j'habite ? qu'est ce que je peux faire.
Merci pour vos réponses.
j'ai acheté une maison en 2009 avec terrain. Ce terrain est frappé d'alignement (marqé sur l'acte de vente). La mairie me propose d'acheter à 30 euros le m2 et me payer les frais pour faire le mur, la clôture et le déplacement du compteur d'eau et de gaz. Est ce qu'on peut me forcer à céder une partie de mon terrain à 30 euros sachant que le prix du mètre carré de terrai est à 200 euros dans la ville où j'habite ? qu'est ce que je peux faire.
Merci pour vos réponses.
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Rochat1
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9 déc. 2011 à 19:55
9 déc. 2011 à 19:55
Bonsoir,
j'ai acheté une maison en 2009 avec terrain. Ce terrain est frappé d'alignement (marqé sur l'acte de vente).
Vous avez acheté en connaissance de cause. Les prestations qui vous sont proposées sont tout de même intéressantes. Je ne vois pas ce que vous pouvez réclamer en plus. La maison a été achetée pour une somme qui tenait compte de ce problème. Sinon vous l'auriez payée beaucoup plus chère.
Donc tout est en ordre non ?
Cdlt.
j'ai acheté une maison en 2009 avec terrain. Ce terrain est frappé d'alignement (marqé sur l'acte de vente).
Vous avez acheté en connaissance de cause. Les prestations qui vous sont proposées sont tout de même intéressantes. Je ne vois pas ce que vous pouvez réclamer en plus. La maison a été achetée pour une somme qui tenait compte de ce problème. Sinon vous l'auriez payée beaucoup plus chère.
Donc tout est en ordre non ?
Cdlt.
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