Encore un problème de haies.
Bonjour.
Je voudrais connaitre la législation concernant la taille d'une haie située à l'extérieur de mon terrain. Cette haie de cyprès, plantée il y a plus de trente ans, est très haute (15m) et fait de l'ombre en hiver à mon habitation.
Je prendrai tous les frais à ma charge. Mon voisin doit-il accepter ma demande.
A noter que ce terrain est situé en zone agricole non constructible et n'a jamais connu d'habitation.
Je vous remercie.
Je voudrais connaitre la législation concernant la taille d'une haie située à l'extérieur de mon terrain. Cette haie de cyprès, plantée il y a plus de trente ans, est très haute (15m) et fait de l'ombre en hiver à mon habitation.
Je prendrai tous les frais à ma charge. Mon voisin doit-il accepter ma demande.
A noter que ce terrain est situé en zone agricole non constructible et n'a jamais connu d'habitation.
Je vous remercie.
2 réponses
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Si la plantation est situé à moins de 2 mètres de votre limite de propriété, la hauteur maxi c'est 2 mètre de hauteur.
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Je prendrai tous les frais à ma charge. Mon voisin doit-il accepter ma demande.
bonsoir,
il n'est pas tenu d'accepter,mais il serait bien bête de refuser !!! :-D
Que le terrain soit constructible ou pas ne change rien, tout dépend de la distance de plantation par rapport à votre limite de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...