Affirmation mensongère
calc47
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bern29
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29 déc. 2013 à 22:36
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Non, inutile de faire appel en référé, aller sur un jugement du fond.
BmV
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Prendre un avocat et faire appel.
29 déc. 2013 à 22:46
Oui, c'était un référé, donc ............ c'est bern29 qui a raison. 8-S