Affirmation mensongère

calc47 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 - 29 déc. 2013 à 22:20
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 29 déc. 2013 à 22:46
mon voisin a gagné en référé dans une affaire de servitude. Le jugement, qui m'oblige à laisser une ouverture par mon terrain, se base sur le témoignage d'un entrepreneur qui affirme que ce voisin ne peut pas se faire livrer des camions de gravier par son entrée habituelle en raison de l'étroitesse du portail (ce qui est faux, il mesure 3,50m)) .
D'un autre coté, mon voisin, qui pourrait emprunter un passage sur mon terrain moins dérangeant pour moi, a déclaré qu'il ne pouvait le faire en raison d'un muret. Hors ce muret a été construit par lui sur la limite de propriété et sans mon accord.

Voici donc deux affirmations mensongères reprises par les juges qui ont été dupes en dépit du constat d'huissier et des photos qui contredisaient ces fausses allégations.

merci de votre appréciation sur ce que je dois faire à présent.

2 réponses

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
29 déc. 2013 à 22:36
Non, inutile de faire appel en référé, aller sur un jugement du fond.
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
29 déc. 2013 à 22:46

Arf !

Oui, c'était un référé, donc ............ c'est bern29 qui a raison.
8-S


    
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
29 déc. 2013 à 22:24

Prendre un avocat et faire appel.


 

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