Affirmation mensongère
calc47
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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mon voisin a gagné en référé dans une affaire de servitude. Le jugement, qui m'oblige à laisser une ouverture par mon terrain, se base sur le témoignage d'un entrepreneur qui affirme que ce voisin ne peut pas se faire livrer des camions de gravier par son entrée habituelle en raison de l'étroitesse du portail (ce qui est faux, il mesure 3,50m)) .
D'un autre coté, mon voisin, qui pourrait emprunter un passage sur mon terrain moins dérangeant pour moi, a déclaré qu'il ne pouvait le faire en raison d'un muret. Hors ce muret a été construit par lui sur la limite de propriété et sans mon accord.
Voici donc deux affirmations mensongères reprises par les juges qui ont été dupes en dépit du constat d'huissier et des photos qui contredisaient ces fausses allégations.
merci de votre appréciation sur ce que je dois faire à présent.
D'un autre coté, mon voisin, qui pourrait emprunter un passage sur mon terrain moins dérangeant pour moi, a déclaré qu'il ne pouvait le faire en raison d'un muret. Hors ce muret a été construit par lui sur la limite de propriété et sans mon accord.
Voici donc deux affirmations mensongères reprises par les juges qui ont été dupes en dépit du constat d'huissier et des photos qui contredisaient ces fausses allégations.
merci de votre appréciation sur ce que je dois faire à présent.
A voir également:
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Oui, c'était un référé, donc ............ c'est bern29 qui a raison. 8-S