Affirmation mensongère

calc47 Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
mon voisin a gagné en référé dans une affaire de servitude. Le jugement, qui m'oblige à laisser une ouverture par mon terrain, se base sur le témoignage d'un entrepreneur qui affirme que ce voisin ne peut pas se faire livrer des camions de gravier par son entrée habituelle en raison de l'étroitesse du portail (ce qui est faux, il mesure 3,50m)) .
D'un autre coté, mon voisin, qui pourrait emprunter un passage sur mon terrain moins dérangeant pour moi, a déclaré qu'il ne pouvait le faire en raison d'un muret. Hors ce muret a été construit par lui sur la limite de propriété et sans mon accord.

Voici donc deux affirmations mensongères reprises par les juges qui ont été dupes en dépit du constat d'huissier et des photos qui contredisaient ces fausses allégations.

merci de votre appréciation sur ce que je dois faire à présent.

2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Non, inutile de faire appel en référé, aller sur un jugement du fond.
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 

Arf !

Oui, c'était un référé, donc ............ c'est bern29 qui a raison.
8-S


    
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 

Prendre un avocat et faire appel.


 

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