Plusieurs actionnaire d'un appartement comment partager.
Sony750000
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Sony750000 Messages postés 31 Statut Membre -
Sony750000 Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour a tous,
Donc au décès de mon père, ma mère, mes 3 frères et 3 soeurs avant hérité de l'appartement de mon père.
Ma mère a 60% de l'appartement et nous le reste des 40% restant a par égale.
J'aimerais vendre ma part.
Voilà ma question: je voudrais savoir, si je peu vendre mes parts ? Si c'est obligé de les vendre a la famille ? Si ils ont droit de refusé d'acheté mes parts ?
Comment dans se cas la vente peu se faire.
On vous remerciant tous de votre aide.
Donc au décès de mon père, ma mère, mes 3 frères et 3 soeurs avant hérité de l'appartement de mon père.
Ma mère a 60% de l'appartement et nous le reste des 40% restant a par égale.
J'aimerais vendre ma part.
Voilà ma question: je voudrais savoir, si je peu vendre mes parts ? Si c'est obligé de les vendre a la famille ? Si ils ont droit de refusé d'acheté mes parts ?
Comment dans se cas la vente peu se faire.
On vous remerciant tous de votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Dans cette situation, votre mère, vos frères et soeurs et vous-même sont "indivisaires". Un des principes de droit est que "nul n'est tenu de rester dans l'indivision." Vous avez donc tout à fait droit de vendre votre part.
Les autres indivisaires auront par contre un droit de préemption : c'est à dire que si vous trouvez un acquéreur, ils pourront se porter eux-mêmes acquéreurs à sa place.
La difficulté que vous pourrez éprouver en revanche sera de trouver un acquéreur car malheureusement rares sont les personnes qui achètent des parts d'indivision, surtout quand les indivisaires sont nombreux... Le plus simple serait qu'un des indivisaires vous rachète votre part ?
Cordialement
Dans cette situation, votre mère, vos frères et soeurs et vous-même sont "indivisaires". Un des principes de droit est que "nul n'est tenu de rester dans l'indivision." Vous avez donc tout à fait droit de vendre votre part.
Les autres indivisaires auront par contre un droit de préemption : c'est à dire que si vous trouvez un acquéreur, ils pourront se porter eux-mêmes acquéreurs à sa place.
La difficulté que vous pourrez éprouver en revanche sera de trouver un acquéreur car malheureusement rares sont les personnes qui achètent des parts d'indivision, surtout quand les indivisaires sont nombreux... Le plus simple serait qu'un des indivisaires vous rachète votre part ?
Cordialement
Merci beaucoup, pour la réponse clair et précise.
Le problème, c'est que mes 2 freres ne veut pas vendre, ni racheté mes part.
Et ma mère veut pas prendre parti et faire des d'histoire ( entre les enfants )
C'est délicat ... Car forcément ça va crée des problèmes entre nous...
Je sais pas quoi faire et j'ai besoin de cette argent.
Merci a tous
Le problème, c'est que mes 2 freres ne veut pas vendre, ni racheté mes part.
Et ma mère veut pas prendre parti et faire des d'histoire ( entre les enfants )
C'est délicat ... Car forcément ça va crée des problèmes entre nous...
Je sais pas quoi faire et j'ai besoin de cette argent.
Merci a tous