Jugement
lisacamille
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 17 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2013
-
6 déc. 2013 à 13:55
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 déc. 2013 à 16:54
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 déc. 2013 à 16:54
A voir également:
- Jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Combien de temps pour un jugement de garde ✓ - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
- Modele de lettre garde enfant - Forum Divorce
4 réponses
lisacamille
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 17 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2013
6 déc. 2013 à 13:59
6 déc. 2013 à 13:59
je dois ajouter que le père a eu la garde de mon fils en disant que notre fils va beaucoup mieux depuis qu'il vit chez lui! alors que c'est faux , l'enfant va malk , résultat catastrophiques et depuis maintenant une 15 zaines de jours il ressuce son pouce avec son "ninnin" qu'il a laissé depuis 7 ans!!!
Le père ne voit que le gain qu'il a avec son fils avec lui, il ne gère rien,le collège est à 50 metres.
Le père ne voit que le gain qu'il a avec son fils avec lui, il ne gère rien,le collège est à 50 metres.
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 188
6 déc. 2013 à 14:17
6 déc. 2013 à 14:17
Bonjour
Vous avez uniquement le droit de faire appel de la décision, mais en attendant, vous serez obligée de verser le redu de la pension plus la pension de 100 euro par mois , à moins que votre jugement prévoit la suspension des mesures en cas d'appel.
Vous avez uniquement le droit de faire appel de la décision, mais en attendant, vous serez obligée de verser le redu de la pension plus la pension de 100 euro par mois , à moins que votre jugement prévoit la suspension des mesures en cas d'appel.
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 637
Modifié par Enka1 le 6/12/2013 à 14:28
Modifié par Enka1 le 6/12/2013 à 14:28
Bonjour,
Et pour compléter les excellents propos de Sophiag, je souligne que vous n' avez qu' un mois pour faire appel de cette décision à compter de sa signification.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Et pour compléter les excellents propos de Sophiag, je souligne que vous n' avez qu' un mois pour faire appel de cette décision à compter de sa signification.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
lisacamille
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 17 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2013
6 déc. 2013 à 14:50
6 déc. 2013 à 14:50
j avais un avocat lors de ce jugement qui ne me conseille pas de faire appel.
Mais je voudrais savoir si j'ai une chance de faire annuler la rétroactivité de la pension sur les douze mois précédent ?
note : pendant cette periode je vivais seule de octobre 2012 à septembre 2013
je touchais le chomùage 970 euro + 250 euro de caf.
et aujourdhui mon petit salaire minimum
Mais je voudrais savoir si j'ai une chance de faire annuler la rétroactivité de la pension sur les douze mois précédent ?
note : pendant cette periode je vivais seule de octobre 2012 à septembre 2013
je touchais le chomùage 970 euro + 250 euro de caf.
et aujourdhui mon petit salaire minimum
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 188
6 déc. 2013 à 15:14
6 déc. 2013 à 15:14
Je ne pourrais pas vous dire, si votre avocat pense qu'il ne faut pas, son avis est important.
Car à la rigueur, pour lui, ce serait tout bénéfice que de vous dire d'aller en appel, vous seriez obliger de le payer, donc, il est honnête
Car à la rigueur, pour lui, ce serait tout bénéfice que de vous dire d'aller en appel, vous seriez obliger de le payer, donc, il est honnête
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 637
7 déc. 2013 à 16:54
7 déc. 2013 à 16:54
Peut être une histoire d' aide juridictionnelle .......