Louer

nanuto99 Messages postés 50 Statut Membre -  
nanuto99 Messages postés 50 Statut Membre -
Bonjour, Bonjour, est ce que un propriétaire a le droit de ne pas augmenté son loyer si il veut?

5 réponses

  1. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    bonjour

    Bien sûr.
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    1. nanuto99 Messages postés 50 Statut Membre
       
      merci de votre gentillesse
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  2. marmenard
     
    Bonjour
    Il est bien inutile de poser des questions si vous ne lisez pas les réponses
    je vous ai répondu et odile aussi

    Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
    Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement

    Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
    Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

    Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

    Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

    Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
    Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
    Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
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  3. marmenard
     
    Re
    Un propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation
    Les charges que vous payez chaque mois ne sont qu'une provision (14 €)
    Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
    Et bien sur via son agence
    De quand date votre dernière régulation ou RAZ de charges (remise à zéro)
    elle doit être au minimum annuelle
    Restez sur un seul et même post car vous êtes difficile à suivre
    restez donc sur celui ci (louer )car vous même vous ne les retrouvez pas
    en voici un
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6254325-augmentation-des-charges-par-l-agence
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    1. nanuto99 Messages postés 50 Statut Membre
       
      merci mais a t-on le droit d'augmenté les charges vue que sa que 4 mois que j'y habite dans ma villa?
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  4. nanuto99 Messages postés 50 Statut Membre
     
    bonjour merci mais voila j'habite depuis le moi de juin de cette année dans une petite villa mon contrat a ete fait par une agence mais entre temps le propriétaire a changer d'agence il on édudier mon contrat il est ecrit charges provisoires et il trouve que les charges sont tres peu élevé. QUESTION on t-il le droit d'augmenter les charges et taxes merci j'éspére avoir ete précise sur ma question merci.... merci.....BEAUCOUP
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  6. nanuto99 Messages postés 50 Statut Membre
     
    bonjour merci d'avoir fait un résumé mais sa repond pas a ma question.Je vous demande si l'agence a le droit d'augmenté les charges ou pas ?vue que sa fait que quelques mois que j'y habite
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