louer

Question

Bonjour, Bonjour, est ce que un propriétaire a le droit de ne pas augmenté son loyer si il veut?

choubaka · Answer

bonjour

Bien sûr.

nanuto99 · Answer

bonjour merci mais voila j'habite depuis le moi de juin de cette année dans une petite villa mon contrat a ete fait par une agence mais entre temps le propriétaire a changer d'agence il on édudier mon contrat il est ecrit charges provisoires et il trouve que les charges sont tres peu élevé. QUESTION on t-il le droit d'augmenter les charges et taxes merci j'éspére avoir ete précise sur ma question merci.... merci.....BEAUCOUP

marmenard · Answer

Bonjour 
Il est bien inutile de poser des questions si vous ne lisez pas les réponses
 je vous ai répondu et odile aussi

  Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
 Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
 Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
 Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.

nanuto99 · Answer

bonjour merci d'avoir fait un résumé mais sa repond pas a ma question.Je vous demande si l'agence a le droit d'augmenté les charges ou pas ?vue que sa fait que quelques mois que j'y habite

marmenard · Answer

Re 
Un propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation 
 Les charges que vous payez chaque mois ne sont qu'une provision (14 €)
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu. 
 Et bien sur via son agence
 De quand date votre dernière régulation  ou RAZ de charges (remise à zéro)
 elle doit être au minimum annuelle
 Restez sur un seul et même post car vous êtes difficile à suivre
 restez donc sur celui ci (louer )car vous même vous ne les retrouvez pas 
 en voici un 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6254325-augmentation-des-charges-par-l-agence

Louer

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