Augmentation des charges par l'agence

Résolu
nanuto99 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013 - 15 nov. 2013 à 19:12
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 22 nov. 2013 à 22:06
Bonjour, voilà ma question?je voudrais savoir si mon agence a le droit d' augmenté les charges meme si le propriétaire n'a jamais entretenu ces obligation? qui normalement sont obligatoire charges au propriétaire,merci encor....
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6 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
15 nov. 2013 à 19:49
Votre question n'est pas très claire. De quelles obligations du propriétaire parlez vous ? Les charges de copropriété n'ont, en général, rien à voir avec les obligations du bailleur en ce qui concerne la location.
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Bonjour
En location ne pas confondre loyer et charges , en charges tout bénéfice est interdit
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charges .
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

En ordure ménagères ou TEOM elle est payée par le proprio sur sa taxe foncière
il dispose du droit de vous la faire payer au prorata de votre occupation
il est indispensable de voir l'adresse de la demande avant de payer
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
18 nov. 2013 à 21:05
vous n'êtes toujours pas tres clair
la fosse septique c'est l'eau du forage ? (du forage de quoi?)

les ordures ménagères, l'entretient de la fosse septique et des jardins sont à la charge du locataire
le propriétaire est en droit de vous demander les charges correspondant aux frais réellement engagés pour ces postes (avec justificatifs que vous pouvez demander à voir)
mais si vous occupez une villa individuelle, normalement ce serait a vous de le faire tout simplement
si la provision sur charges à été augmentée c'est probablement que la provision initiale ne suffira pas à couvrir les charges réelles (ce qui est tout a fait normal si vous ne faites rien vous même) car avec 14 € il n'y a probablement pas assez pour couvrir la dépense réelle qui sera nécessaire pour payer tout ces postes

demandez un decompte et verifiez la fréquence et les couts envisagés

si vous voulez faire baisser les frais prévoyez une dose de courage pour entretenir vous même les jardins c'est un poste tres honéreux


cependant si votre villa est individuelle avec un jardin individuel et que la fosse n'est reliée qu'a votre logement
le propriétaire n'a pas à avancer ces frais pour vous
c'est vous qui devez vous même vous en occuper... et vous aurez alors l'obligation de rendre les lieux(et ses dépendances) dans l'état ou vous les avez reçu
...si non la remise en etat sera à vos frais
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nanuto99 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013
15 nov. 2013 à 20:21
bonsoir merci de m'avoir repondu voila mon logement c'est une petit villa et c'est une agence qui s'en ocupe mais le propriétaire n'a jamais entretenu l'interieur du logement,jardin et la fosse spétique,question? est ce que l'agence a le droit d'agmenté les charges comme ordures ménagéres fosse spétique non entrenu ext...ext... merci a vous merci...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
16 nov. 2013 à 13:52
ok...ce ne sont pas des charges de copropriété. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est fixée par le département, votre propriétaire vous les répercute et vous pouvez lui en demander justificatif. L'entretien intérieur de la villa, de son jardin vous incombe en tant que locataire.....c'est vous qui occupez les lieux.
Idem en ce qui concerne la vidange de la fosse sceptique sauf s'il y avait un accord particulier sur le bail à ce sujet.
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nanuto99 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013
18 nov. 2013 à 18:33
bonsoir charges provisoires ordures ménagéres plus vidange fosse spetique qui sont de 14euros par mois,provisoires est ce que une agence a le droit augmenté les charges parce que elle trouve quelle son pas assez élevé?ya aussi que sa fait que 4mois que j'y habite merci de votre reponse
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
18 nov. 2013 à 18:39
Ce ne sont pas des charges provisoires mais des provisions de charges. Celles ci donnent lieu à une régularisation annuelle "au réel". Pour résumer soit vous donnez une peu plus tous les mois en provision de charges soit vous risquez d'avoir un appel de fonds supplémentaires lors de la régularisation annuelle.
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nanuto99 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013
Modifié par kasom le 18/11/2013 à 19:46
merci en augmentant les charges que l'agence ve faire, puis je demandé a mon propriétaire que je connais de mettre la fosse septique aux normes ,plomberie,électricité?

et si il refuse quel son mes droits? vue que mes charges vont augmenté. merci de votre réponse gracieuse
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
18 nov. 2013 à 19:52
Vous ne pouvez exiger la mise au dernières normes des équipements du bien que vous louez. En revanche le bailleur vous doit le bon état de réparation du bien et de ses équipement, un habitat décent et ne présentant pas de danger.
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nanuto99 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013
16 nov. 2013 à 05:13
bonjour merci de m'avoir repondu voila mes charges son de 14€ provisoires par mois, sa comprend ordures ménagéres, fosse spétique ou toutes autres taxes qui viendraient s-y substituer. se que je voudrais savoir, est-ce que l'agence a le droit d'augmenté les charges meme si le propriétaire n'a jamais entrenue les lieux? comme la fosse spétique c'est l'eau du forage,mais ya aussi que mon contrat de location a etait fait par une autre agence parce que entre temps mon propriétaire a changer d'agence. j'éspére que vous aurez compris je sais pas si j'ai ete précis sur ma question merci beaucoup merci....
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nanuto99 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013
Modifié par nanuto99 le 19/11/2013 à 13:37
merci oui c'est l'eau du forage car l'eau n'ait pas potable a boire oui c'est une villa induviduelle, vu que le propriétaire que je connait, la villa n'etait pas dutout entrenu ni jardin ni l'intérieur avec le propriétaire j'ai dit que l'allé m'ocupé de l'entretien des lieux se qui a était fait mais malheureusement je n'avais pas sus que la fosse était en sis mauvaise état car il est dans l'obligation de la changé aprés un controle de la spanc,aije le droit de lui demandé de mettre une fosse spetique dans l'énorme?merci de votre reponse gracieuse
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nanuto99 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013
20 nov. 2013 à 16:02
non elle ait pas dutout dans l'énorme, vu que dans ma salle de bain quand je me lave l'eau a du mal a s"évacué,ma question était est ce que je peu demandé a mon propriétaire si il peu changer la fosse spetique vu que son état et défectueux? je peus ou pas demandé de remplaçé cette fosse spetique? merci de votre reponse gracieuse
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
Modifié par bailleurx le 21/11/2013 à 10:13
le propriétaire et tenu de délivrer des équipement en bon état de réparation et de fonctionnement
le propriétaire est tenue de procéder au réparation nécessaires pour le maintien des équipements
c'est simple c'est dans la loi de 89
et c'est l'article 6

loi de 89
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Article 6 
...
Le propriétaire est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; .....

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
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nanuto99 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013
Modifié par nanuto99 le 22/11/2013 à 07:42
merci beaucoup car c'est la premier fois que je suis confonté a ce probléme vous m'avez vraiment aider que dieu vous protége du bien que vous faites aux gens encor merci.... merci....
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