Service à la personne élagage arbres, abattage d'arbres
BFURNO
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 août 2014 à 15:42
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flocroisic
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5 août 2014 à 14:14
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Les activités ouvrant droit à crédit d'impot sont répertoriées à l'article D7231-1 du code du travail.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033747429/2016-12-30/
Si vous le faites par une entreprise, celle-ci doit avoir reçu un agrément délivré par l'Etat, ce n'est pas le cas de toutes les entreprises.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/aides/reductions_s.htm#DF
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033747429/2016-12-30/
Si vous le faites par une entreprise, celle-ci doit avoir reçu un agrément délivré par l'Etat, ce n'est pas le cas de toutes les entreprises.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/aides/reductions_s.htm#DF