Appel exceptionnel de charges de chauffage
altitou
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjours à tous,
Je viens de recevoir un appel de fonds exceptionnel du syndic de ma copro : les comptes ont été clôturés au 30/09/13 et malgré cela un appel de fonds exceptionnel est nécessaire pour pouvoir régler la facture du chauffage urbain (la situation de trésorerie de la copro serait critique).
Je fais partie du conseil syndical et je n'ai pas été informé de cette situation. La réunion de préparation de l'AG est prévue fin octobre. A ce sujet d'ailleurs la répartition des charges n'était pas jointe au courrier de convocation du conseil syndical.
Bref, le syndic peut il adresser aux copro un appel de fonds exceptionnel sans informer le conseil syndical et sans AG extraordinaire et en joignant simplement à l'appel de fonds le DJU chauffage des 10 dernières années.
Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée à tous.
Je viens de recevoir un appel de fonds exceptionnel du syndic de ma copro : les comptes ont été clôturés au 30/09/13 et malgré cela un appel de fonds exceptionnel est nécessaire pour pouvoir régler la facture du chauffage urbain (la situation de trésorerie de la copro serait critique).
Je fais partie du conseil syndical et je n'ai pas été informé de cette situation. La réunion de préparation de l'AG est prévue fin octobre. A ce sujet d'ailleurs la répartition des charges n'était pas jointe au courrier de convocation du conseil syndical.
Bref, le syndic peut il adresser aux copro un appel de fonds exceptionnel sans informer le conseil syndical et sans AG extraordinaire et en joignant simplement à l'appel de fonds le DJU chauffage des 10 dernières années.
Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée à tous.
A voir également:
- Appel exceptionnel de charges de chauffage
- Chauffage au bois - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
1 réponse
Bonsoir,
En premier lieu le président du Conseil Syndical doit immédiatement s'inquiéter de cette situation financière en se mettant en relation avec le syndic, car en effet le C. S. aurait dû être informé.
Bien entendu si vous ne possédez plus d'argent pour payer votre énergie, alors vous n'aurez plus de chauffage ! Est-ce la solution ? Je vous laisse répondre !
Après ça, tout n'est que littérature. En premier lieu, il faut être efficace. Mais je le répète, le C. S. doit être tenu au courant.
Cdlt.
En premier lieu le président du Conseil Syndical doit immédiatement s'inquiéter de cette situation financière en se mettant en relation avec le syndic, car en effet le C. S. aurait dû être informé.
Bien entendu si vous ne possédez plus d'argent pour payer votre énergie, alors vous n'aurez plus de chauffage ! Est-ce la solution ? Je vous laisse répondre !
Après ça, tout n'est que littérature. En premier lieu, il faut être efficace. Mais je le répète, le C. S. doit être tenu au courant.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...