Vend d'un terrain
Résolu
j'ai vendu un terrain qui est constructible , dans la foulée j'ai apris qu'il y avait un droit de fermage sur cette parcelle.
L'agriculteur m'a dit qu'il ne s'opposait pas a cette vend mais il voulait juste une indemnite sur le fermage . Il s'occupe de cette parcelle depuis 2001.
Qu'elle est la procedure à suivre ?
L'agriculteur m'a dit qu'il ne s'opposait pas a cette vend mais il voulait juste une indemnite sur le fermage . Il s'occupe de cette parcelle depuis 2001.
Qu'elle est la procedure à suivre ?
3 réponses
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ModérateurBonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
Bonjour,
Merci pour ces précisions, j'ai bien pris note pour la prochaine fois
cordialement. -
ModérateurBonjour
Étant donné l'absence de réponse j'ai fait quelques recherches:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5884085-rupture-de-bail-fermage
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3984675-comment-resilier-un-bail-de-fermage
En espérant que cela aidera...
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...