Vend d'un terrain

Résolu
astra23 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - 9 oct. 2013 à 09:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 oct. 2013 à 10:49
j'ai vendu un terrain qui est constructible , dans la foulée j'ai apris qu'il y avait un droit de fermage sur cette parcelle.
L'agriculteur m'a dit qu'il ne s'opposait pas a cette vend mais il voulait juste une indemnite sur le fermage . Il s'occupe de cette parcelle depuis 2001.
Qu'elle est la procedure à suivre ?

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 9/10/2013 à 10:11
Bonjour
S'il vous plait
Merci


Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Cordialement.


L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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astra23 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013
9 oct. 2013 à 10:39
Bonjour,
Merci pour ces précisions, j'ai bien pris note pour la prochaine fois
cordialement.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 12/10/2013 à 10:49
Bonjour

Étant donné l'absence de réponse j'ai fait quelques recherches:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5884085-rupture-de-bail-fermage
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3984675-comment-resilier-un-bail-de-fermage

En espérant que cela aidera...

Cordialement

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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