Problème avenant et rétractation des 7jours.

Magichouse Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 23:56
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 oct. 2013 à 15:29
Bonjour,


Pendant la vente de ma maison le notaire à voulu faire un avenant du compromis pour rajouter des closes ,

Cette avenant à été signer par les acheteurs , sauf que nous on l'a jamais reçu ni signer ( cette avenant à redonner 7jours pour annuler la vente ) et après 2mois d attente les acheteurs annule la vente au dernier des 7jours.

Ma question est simple , on t il le droit d avoir une 2ème fois les 7 jours et l avenant et il valable alors que je l ais même pas signer ni vue ?

Merci pour votre aide

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
9 oct. 2013 à 07:58
bonjour


Tout dépend de ce que le notaire a ajouté ,

est ce lui qui avait rédigé le premier compromis ?

non signé des deux parties ( donc de vous ) cet avenant n'est pas valable, il semble que votre notaire ne soit pas très pro la dessus

mais attaquer un notaire pour préjudice, trèèèès difficile
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Magichouse Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013
9 oct. 2013 à 10:47
Merci pour votre réponse rapide.

Oui c'est le notaire qui s'occupe du premier compromis, quant je lui est dit que son avenant été pas valable sans ma signature, il ne ma pas démenti et ma dit qu'il aller rappeler les acheteurs pour leurs dire.

Il m'a rappeler plus tard après avoir demander a son chef quoi faire et il me dit que les 7jours de rétractaction sont valable pour les acheteurs parce qu'il a fait une notification du compromis de vente.

Donc je lui est dit que je trouve bizarre de donner 7jours de plus sans mon autoristion signée.

je lui est dit que j'allais demander conseille auprès d'autres notaire ou d'avocats.

A votre avis je dois faire quoi ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
9 oct. 2013 à 15:29
bonjour

Vous allez voir un avocat spécialiste du droit immobilier ( compter 100 à 150 € ) pour un premier avis

car il est intéressant de savoir ce qui c'est passé ( pourquoi cet avenant )

mais d'un autre côté, si l'acheteur s'est rétracté, même si l'avenant n'est pas valable car non signé par les deux parties il fera tout pour ne pas acheter

et attaquer un notaire c'est compliqué et onéreux
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