Dimensions du terrain non conformes au compromis
aursi
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Bonjour tout le monde...
Je suis en contact avec un marchand de bien depuis quelques mois pour l'achat d'un terrain...
Il est propriétaire d'une parcelle d'environ 7 ares qu'il a proposé de découper en 2 pour nous proposer 4.22 ares.
Notre banque a accepté le financement : nous avons l'offre de prêt et avons signé un compromis devant notaire en juin.
Après avoir déposé le permis nous nous rendons compte que la surface déclarée dans le PC est de 3.71 ares d'après de nouvelles mesures de géomètre.
Cette nouvelle découpe ne nous convient pas. Nous n'étions pas au courant de ces nouvelles mesures qui pourtant ont été tamponnées au 7 avril soit 2 mois avant la signature du compromis.
Nous savons que nous pouvons sortir de notre compromis sans frais puisqu'il est non conforme.
Mais voilà : entre temps mon conjoint a perdu son emploi et sa situation n'est encore pas tout a fait stable pour le moment. La banque ne nous financera plus avant un bon moment si nous devions envisager un autre projet. C'est un peu notre unique chance.
Ma question est donc :
- Si nous avons signé en juin pour 4.22 ares et avons une offre de prêt acceptée par la banque papiers à l'appui. Que nous pouvons prouver que les vraies mesures du terrain étaient connues avant la signature du compromis.
Pouvons nous faire pression sur ce vendeur pour nous forcer à revoir sa découpe et nous proposer les 4.22 ares pour lesquels nous avons signé?
Et si il refuse peut-on prétendre à la fameuse indemnité de rupture de compromis?
Un grand merci à vous pour vos réponses.
Si nous pouvons exiger de lui de nous donner ce qu'il nous doit nous devons faire vite : notre offre prêt expire bientôt
Je suis en contact avec un marchand de bien depuis quelques mois pour l'achat d'un terrain...
Il est propriétaire d'une parcelle d'environ 7 ares qu'il a proposé de découper en 2 pour nous proposer 4.22 ares.
Notre banque a accepté le financement : nous avons l'offre de prêt et avons signé un compromis devant notaire en juin.
Après avoir déposé le permis nous nous rendons compte que la surface déclarée dans le PC est de 3.71 ares d'après de nouvelles mesures de géomètre.
Cette nouvelle découpe ne nous convient pas. Nous n'étions pas au courant de ces nouvelles mesures qui pourtant ont été tamponnées au 7 avril soit 2 mois avant la signature du compromis.
Nous savons que nous pouvons sortir de notre compromis sans frais puisqu'il est non conforme.
Mais voilà : entre temps mon conjoint a perdu son emploi et sa situation n'est encore pas tout a fait stable pour le moment. La banque ne nous financera plus avant un bon moment si nous devions envisager un autre projet. C'est un peu notre unique chance.
Ma question est donc :
- Si nous avons signé en juin pour 4.22 ares et avons une offre de prêt acceptée par la banque papiers à l'appui. Que nous pouvons prouver que les vraies mesures du terrain étaient connues avant la signature du compromis.
Pouvons nous faire pression sur ce vendeur pour nous forcer à revoir sa découpe et nous proposer les 4.22 ares pour lesquels nous avons signé?
Et si il refuse peut-on prétendre à la fameuse indemnité de rupture de compromis?
Un grand merci à vous pour vos réponses.
Si nous pouvons exiger de lui de nous donner ce qu'il nous doit nous devons faire vite : notre offre prêt expire bientôt
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6 réponses
Bonjour
La vente du terrain est de 422 m² ou 371 m².
Il y a toujours une différence entre le cadastre et les données exactes d'un géomètre.
Il est propriétaire d'une parcelle d'environ 7 ares qu'il a proposé de découper en 27 ares divisés en 2,çà fait 350 m².
La vente du terrain est de 422 m² ou 371 m².
Il y a toujours une différence entre le cadastre et les données exactes d'un géomètre.
Bonjour,
En fait il ne s'agissait pas de découper le terrain en 2 parcelles égales.
Notre parcelle devait faire 4.22 ares : nous avons signé pour cette dimension chez le notaire au mois de juin avec un plan validé par le géomètre qui confirme cette dimension.
Le permis de construire a été déposé en juillet. Nous en avons récupéré une copie à notre retour de vacances et le plan joint à ce PC indique 3.71 ares tamponné en date du 7 avril. Soit 2 mois avant notre signature mais nous, nous n'en avions jamais eu connaissance.
3.71 ne nous conviennent pas vu la configuration de la parcelle : notre maison se retrouve collée au fond du terrain face à une butte de plusieurs mètres de haut, sous l'ombre des arbres et directement en contrebas d'une route (les plans de 4.22 ares nous éloignaient d'environ 5m ce qui nous semblait encore acceptable)
Nous aimerions savoir si au vu de notre compromis, nous pouvons exiger 4.22 ce qui l'obligerait à revoir la découpe de son terrain et nous permettrait alors de placer la maison différemment tout en respectant les 3m de limite imposés de chaque côté de la maison ce qui est impossible avec 3.71 ares.
En fait il ne s'agissait pas de découper le terrain en 2 parcelles égales.
Notre parcelle devait faire 4.22 ares : nous avons signé pour cette dimension chez le notaire au mois de juin avec un plan validé par le géomètre qui confirme cette dimension.
Le permis de construire a été déposé en juillet. Nous en avons récupéré une copie à notre retour de vacances et le plan joint à ce PC indique 3.71 ares tamponné en date du 7 avril. Soit 2 mois avant notre signature mais nous, nous n'en avions jamais eu connaissance.
3.71 ne nous conviennent pas vu la configuration de la parcelle : notre maison se retrouve collée au fond du terrain face à une butte de plusieurs mètres de haut, sous l'ombre des arbres et directement en contrebas d'une route (les plans de 4.22 ares nous éloignaient d'environ 5m ce qui nous semblait encore acceptable)
Nous aimerions savoir si au vu de notre compromis, nous pouvons exiger 4.22 ce qui l'obligerait à revoir la découpe de son terrain et nous permettrait alors de placer la maison différemment tout en respectant les 3m de limite imposés de chaque côté de la maison ce qui est impossible avec 3.71 ares.
Le vendeur avait récupéré les plans du cadastres puis a fait faire les mesures et le bornage par son géomètre.
Nous avons signé notre compromis pour les 4.22 alors que le vendeur était lui même en train d'acheter le terrain au propriétaire. Il était sous compromis quand nous nous avons signé le notre.
Nous avons signé notre compromis pour les 4.22 alors que le vendeur était lui même en train d'acheter le terrain au propriétaire. Il était sous compromis quand nous nous avons signé le notre.
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Voyez avec votre notaire et l'agence et voir avec la mairie,pour la surface minimum pour construire.
700 - 422= 270 m² ( l'autre parcelle n'est plus constructible )
Et pour le bornage .:CECI
700 - 422= 270 m² ( l'autre parcelle n'est plus constructible )
Et pour le bornage .:CECI
Re
Je vois que vous avez ouvert beaucoup de messages concernant des messages **kifkif **
Et de ce fait,vous avez reçu des réponses
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6212875-discorde-acheter-un-terrain-mais-permis-deja-depose
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6189927-annulation-de-compromis-de-vente-par-le-vendeur
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .( Sacha Guitry )
Je vois que vous avez ouvert beaucoup de messages concernant des messages **kifkif **
Et de ce fait,vous avez reçu des réponses
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6212875-discorde-acheter-un-terrain-mais-permis-deja-depose
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6189927-annulation-de-compromis-de-vente-par-le-vendeur
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .( Sacha Guitry )
Oui j'ai déjà posé d'autre questions sur ce même forum mais toujours au sujet du même terrain... puisque chaque fois qu'un problème se résout, un autre nous tombe sur le coin de la figure...
Si nous avions la possibilité de rebondir sur un autre projet j'aurais baissé les bras depuis longtemps.... Malheureusement si celui ci ne se réalise pas, nous devrons attendre un bon moment avant de redéposer un dossier à la banque et les conditions seraient bien moins avantageuses (situation géographique, prix, taux etc...)
Si nous avions la possibilité de rebondir sur un autre projet j'aurais baissé les bras depuis longtemps.... Malheureusement si celui ci ne se réalise pas, nous devrons attendre un bon moment avant de redéposer un dossier à la banque et les conditions seraient bien moins avantageuses (situation géographique, prix, taux etc...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...