Modificatif de PC par maitre d'oeuvre sans avis du client
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons déposé un permis par l'intermédiaire d'un maitre d'oeuvre, sur un terrain situé dans le périmètre des bâtiments de France. L'ABF a émis un avis défavorable sur le projet, en indiquant les modifications à réaliser. Le maitre d'oeuvre a modifié les plans et a envoyé le modificatif pour obtenir le PC, mais sans notre accord.
Est ce légal ? Est ce un motif pour résilier le contrat qui nous lie avec le maitre d'oeuvre ?
D'avance merci pour vos réponses ou témoignages
Nous avons déposé un permis par l'intermédiaire d'un maitre d'oeuvre, sur un terrain situé dans le périmètre des bâtiments de France. L'ABF a émis un avis défavorable sur le projet, en indiquant les modifications à réaliser. Le maitre d'oeuvre a modifié les plans et a envoyé le modificatif pour obtenir le PC, mais sans notre accord.
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