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Modificatif de PC par maitre d'oeuvre sans avis du client

SMRE Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013 - 28 sept. 2013 à 21:48
Josh Randall Messages postés 26517 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 3 oct. 2013 à 08:10
Bonjour,

Nous avons déposé un permis par l'intermédiaire d'un maitre d'oeuvre, sur un terrain situé dans le périmètre des bâtiments de France. L'ABF a émis un avis défavorable sur le projet, en indiquant les modifications à réaliser. Le maitre d'oeuvre a modifié les plans et a envoyé le modificatif pour obtenir le PC, mais sans notre accord.
Est ce légal ? Est ce un motif pour résilier le contrat qui nous lie avec le maitre d'oeuvre ?
D'avance merci pour vos réponses ou témoignages

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26517 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 205
3 oct. 2013 à 08:10
Quelqu'un pour aider notre ami ??
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