Discorde : acheter un terrain mais permis déjà déposé
aursi
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Bonjour à tous...
J'ai trouvé un terrain qui me plairait beaucoup...
Le propriétaire est actuellement en compromis avec un acheteur potentiel qui visiblement n'arrive pas à obtenir son crédit et le compromis atteint bientôt sa date d'expiration.
En théorie je peux donc par la suite signer à mon tour un compromis avec le propriétaire de ce terrain....
Seul problème: cet "acheteur" a déjà déposé un permis de construire pour cette parcelle qui à priori n'a aucune raison d'être refusé... Et cet "acheteur" visiblement vexé de ne pas trouver de financement, me dit qu'il n'annulera pas sa demande de permis (en espérant sans doute trouver une solution pour acheter ce terrain) et que si il est accepté même si je deviens propriétaire du terrain je ne pourrai pas déposer à mon tour un permis et je devrai attendre 2 ans que son permis à lui expire!!
Existe t-il une solution pour échapper à ça ou vaut il mieux que j'abandonne l'idée d'acheter ce terrain?
Merci d'avance de vos conseils ou de me faire partager votre expérience, car j'avoue que je ne sais pas trop comment réagir face à cette situation.
Bonne journée
J'ai trouvé un terrain qui me plairait beaucoup...
Le propriétaire est actuellement en compromis avec un acheteur potentiel qui visiblement n'arrive pas à obtenir son crédit et le compromis atteint bientôt sa date d'expiration.
En théorie je peux donc par la suite signer à mon tour un compromis avec le propriétaire de ce terrain....
Seul problème: cet "acheteur" a déjà déposé un permis de construire pour cette parcelle qui à priori n'a aucune raison d'être refusé... Et cet "acheteur" visiblement vexé de ne pas trouver de financement, me dit qu'il n'annulera pas sa demande de permis (en espérant sans doute trouver une solution pour acheter ce terrain) et que si il est accepté même si je deviens propriétaire du terrain je ne pourrai pas déposer à mon tour un permis et je devrai attendre 2 ans que son permis à lui expire!!
Existe t-il une solution pour échapper à ça ou vaut il mieux que j'abandonne l'idée d'acheter ce terrain?
Merci d'avance de vos conseils ou de me faire partager votre expérience, car j'avoue que je ne sais pas trop comment réagir face à cette situation.
Bonne journée
1 réponse
Bonjour
si il est accepté même si je deviens propriétaire du terrain je ne pourrai pas déposer à mon tour un permis et je devrai attendre 2 ans que son permis à lui expire
Sauf que pour la mise en oeuvre du permis de construire, il faut soit être propriétaire du terrain, soit avoir mandat du propriétaire pour faire les travaux.
Dans le mesure où tu serais propriétaire du terrain mais que le benéficiaire du permis de contruire n'a l'aval de personne, la mise en oeuvre des travaux ne pourra se faire.
Mais dans l'absolu, pour éviter le mal de tête, vaudrait peut-être mieux abandonner le projet...
Cdt
si il est accepté même si je deviens propriétaire du terrain je ne pourrai pas déposer à mon tour un permis et je devrai attendre 2 ans que son permis à lui expire
Sauf que pour la mise en oeuvre du permis de construire, il faut soit être propriétaire du terrain, soit avoir mandat du propriétaire pour faire les travaux.
Dans le mesure où tu serais propriétaire du terrain mais que le benéficiaire du permis de contruire n'a l'aval de personne, la mise en oeuvre des travaux ne pourra se faire.
Mais dans l'absolu, pour éviter le mal de tête, vaudrait peut-être mieux abandonner le projet...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup faudrait juste faire preuve de patience... 2 ans de patience!!!!!!!!!!
Avant la réforme de 2007 il était obligatoire de fournir cet accord dans le dossier transmis à la mairie. Mais depuis 2007, on suppose que le demandeur a obtenu cet accord.
Or, si tu arrives à obtenir le terrain avant que le PC soit accordé, il n'aura pas cet accord. Donc le permis sera de fait irréalisable. et pas besoin d'attendre 2 ans.
Le permis de construire a été déposé il y a déjà quelques semaines je crains que la réponse de la mairie ne tombe avant la fin de validité du compromis...:( Dans ce cas ce serait parti pour 2 ans ou l'abandon de notre projet!!!
Reste plus qu'à croiser les doigts alors, pour que je puisse l'acheter officiellement avant que ce fichu permis ne soit accepté!! ;)