Discorde : acheter un terrain mais permis déjà déposé

aursi Messages postés 18 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - Modifié par aursi le 26/09/2013 à 13:43
aursi Messages postés 18 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 27 sept. 2013 à 08:29
Bonjour à tous...

J'ai trouvé un terrain qui me plairait beaucoup...

Le propriétaire est actuellement en compromis avec un acheteur potentiel qui visiblement n'arrive pas à obtenir son crédit et le compromis atteint bientôt sa date d'expiration.
En théorie je peux donc par la suite signer à mon tour un compromis avec le propriétaire de ce terrain....

Seul problème: cet "acheteur" a déjà déposé un permis de construire pour cette parcelle qui à priori n'a aucune raison d'être refusé... Et cet "acheteur" visiblement vexé de ne pas trouver de financement, me dit qu'il n'annulera pas sa demande de permis (en espérant sans doute trouver une solution pour acheter ce terrain) et que si il est accepté même si je deviens propriétaire du terrain je ne pourrai pas déposer à mon tour un permis et je devrai attendre 2 ans que son permis à lui expire!!

Existe t-il une solution pour échapper à ça ou vaut il mieux que j'abandonne l'idée d'acheter ce terrain?

Merci d'avance de vos conseils ou de me faire partager votre expérience, car j'avoue que je ne sais pas trop comment réagir face à cette situation.

Bonne journée

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
26 sept. 2013 à 14:44
Bonjour

si il est accepté même si je deviens propriétaire du terrain je ne pourrai pas déposer à mon tour un permis et je devrai attendre 2 ans que son permis à lui expire
Sauf que pour la mise en oeuvre du permis de construire, il faut soit être propriétaire du terrain, soit avoir mandat du propriétaire pour faire les travaux.

Dans le mesure où tu serais propriétaire du terrain mais que le benéficiaire du permis de contruire n'a l'aval de personne, la mise en oeuvre des travaux ne pourra se faire.

Mais dans l'absolu, pour éviter le mal de tête, vaudrait peut-être mieux abandonner le projet...

Cdt
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aursi Messages postés 18 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013
26 sept. 2013 à 18:07
Donc il pourrait me bloquer le temps de a validité de son permis mais ne pourra pas faire de travaux dessus c'est ça?
Du coup faudrait juste faire preuve de patience... 2 ans de patience!!!!!!!!!!
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
26 sept. 2013 à 18:45
Une des conditions pour que les travaux soient faisables est que le bénéficiaire du PC doit avoir être propriétaire du terrain ou avoir l'accord du propriétaire du terrain pour faire les travaux.

Avant la réforme de 2007 il était obligatoire de fournir cet accord dans le dossier transmis à la mairie. Mais depuis 2007, on suppose que le demandeur a obtenu cet accord.
Or, si tu arrives à obtenir le terrain avant que le PC soit accordé, il n'aura pas cet accord. Donc le permis sera de fait irréalisable. et pas besoin d'attendre 2 ans.
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aursi Messages postés 18 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013
27 sept. 2013 à 08:29
Merci beaucoup pour ces renseignements...

Le permis de construire a été déposé il y a déjà quelques semaines je crains que la réponse de la mairie ne tombe avant la fin de validité du compromis...:( Dans ce cas ce serait parti pour 2 ans ou l'abandon de notre projet!!!

Reste plus qu'à croiser les doigts alors, pour que je puisse l'acheter officiellement avant que ce fichu permis ne soit accepté!! ;)
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