Discorde : acheter un terrain mais permis déjà déposé
aursi
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Modifié par aursi le 26/09/2013 à 13:43
aursi Messages postés 18 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 27 sept. 2013 à 08:29
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Josh Randall
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26 sept. 2013 à 14:44
26 sept. 2013 à 14:44
Bonjour
si il est accepté même si je deviens propriétaire du terrain je ne pourrai pas déposer à mon tour un permis et je devrai attendre 2 ans que son permis à lui expire
Sauf que pour la mise en oeuvre du permis de construire, il faut soit être propriétaire du terrain, soit avoir mandat du propriétaire pour faire les travaux.
Dans le mesure où tu serais propriétaire du terrain mais que le benéficiaire du permis de contruire n'a l'aval de personne, la mise en oeuvre des travaux ne pourra se faire.
Mais dans l'absolu, pour éviter le mal de tête, vaudrait peut-être mieux abandonner le projet...
Cdt
si il est accepté même si je deviens propriétaire du terrain je ne pourrai pas déposer à mon tour un permis et je devrai attendre 2 ans que son permis à lui expire
Sauf que pour la mise en oeuvre du permis de construire, il faut soit être propriétaire du terrain, soit avoir mandat du propriétaire pour faire les travaux.
Dans le mesure où tu serais propriétaire du terrain mais que le benéficiaire du permis de contruire n'a l'aval de personne, la mise en oeuvre des travaux ne pourra se faire.
Mais dans l'absolu, pour éviter le mal de tête, vaudrait peut-être mieux abandonner le projet...
Cdt
26 sept. 2013 à 18:07
Du coup faudrait juste faire preuve de patience... 2 ans de patience!!!!!!!!!!
26 sept. 2013 à 18:45
Avant la réforme de 2007 il était obligatoire de fournir cet accord dans le dossier transmis à la mairie. Mais depuis 2007, on suppose que le demandeur a obtenu cet accord.
Or, si tu arrives à obtenir le terrain avant que le PC soit accordé, il n'aura pas cet accord. Donc le permis sera de fait irréalisable. et pas besoin d'attendre 2 ans.
27 sept. 2013 à 08:29
Le permis de construire a été déposé il y a déjà quelques semaines je crains que la réponse de la mairie ne tombe avant la fin de validité du compromis...:( Dans ce cas ce serait parti pour 2 ans ou l'abandon de notre projet!!!
Reste plus qu'à croiser les doigts alors, pour que je puisse l'acheter officiellement avant que ce fichu permis ne soit accepté!! ;)