Assainissement
Fourcade88
Messages postés
25
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La municipalité ayant choisi l'assainissement non collectif demande aux nouveaux habitants qui achètent une maison de se mettre en conformité avec un assainissement autonome. Certains d'entre eux l'ont fait tout en raccordant leur installation individuelle au réseau de collecte du village!!!!!!!! Est-ce conforme?????
Merci de votre aide
La municipalité ayant choisi l'assainissement non collectif demande aux nouveaux habitants qui achètent une maison de se mettre en conformité avec un assainissement autonome. Certains d'entre eux l'ont fait tout en raccordant leur installation individuelle au réseau de collecte du village!!!!!!!! Est-ce conforme?????
Merci de votre aide
A voir également:
- Assainissement
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
4 réponses
bonjour,
je ne comprends pas bien vos dires. la mairie ne peut pas choisir du collectif et demande aux habitants de mettre du non collectif.
ou alors vous nous dites pas tout mais vos propos sont contradictoires avec la réglementation actuelle;
cordialement,
je ne comprends pas bien vos dires. la mairie ne peut pas choisir du collectif et demande aux habitants de mettre du non collectif.
ou alors vous nous dites pas tout mais vos propos sont contradictoires avec la réglementation actuelle;
cordialement,
"Certains d'entre eux l'ont fait tout en raccordant leur installation individuelle au réseau de collecte du village"
Quel réseau ?
Quel réseau ?
Bonjour,
Dans le village, il existe un réseau de collecte où sont branchés de nombreux habitants depuis des années. La municipalité ne voulant pas investir dans l'assainissement collectif a opté pour le non collectif tout en conservant le réseau de collecte et oblige cependant les nouveaux propriétaires à se mettre aux normes à titre individuel. Certains habitants se sont pliés à cette obligation en investissant dans un système autonome néanmoins relié au final au réseau de collecte du village. C'est vrai que la situation n'est pas simple.
Merci de vos conseils
Dans le village, il existe un réseau de collecte où sont branchés de nombreux habitants depuis des années. La municipalité ne voulant pas investir dans l'assainissement collectif a opté pour le non collectif tout en conservant le réseau de collecte et oblige cependant les nouveaux propriétaires à se mettre aux normes à titre individuel. Certains habitants se sont pliés à cette obligation en investissant dans un système autonome néanmoins relié au final au réseau de collecte du village. C'est vrai que la situation n'est pas simple.
Merci de vos conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...