PC non valide .faire détruire? Refuser propriété?
Fragola13
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Fragola13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2013 - 24 sept. 2013 à 17:00
Fragola13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2013 - 24 sept. 2013 à 17:00
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2 réponses
feloxe
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24 sept. 2013 à 10:40
24 sept. 2013 à 10:40
A partir du moment ou le terrain est votre propriété propre toute construction dessus vous appartient en totalité.
Il n'a aucun droit sur cette petite maison.
Il n'a aucun droit sur cette petite maison.
Fragola13
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24 septembre 2013
24 sept. 2013 à 17:00
24 sept. 2013 à 17:00
Merci féloxe de votre réponse. Cependant les notaires et avocats consultés ont confirmé que je lui devais une crêance puisqu'il paye un crédit à son nom pour cette construction.
Le rachat de soulte à été refusé par la banque puisque il ne s'agit pas effectivement d'une indivision mais personne ne m'a dit que le fait d,être propriétaire du sol et donc de la maison m'exonérait de lui rembourser l'argent qu'il y a investi, factures et credit à l'appui.
Ces mêmes notaires et avocats ne sont pas au courant de l'anomalie qui concerne le permis de construire, ils ne m'ont répondu que sur la créance.
J'ai découvert cette anomalie il y a quelques jours seulement et je compte sur ce vice pour réfuter la créance.
Donc votre réponse ne prend pas en compte tous les éléments.
C'est vraiment sur ce dernier point que je veux des informations plus claires.
Merci
Fragola
Le rachat de soulte à été refusé par la banque puisque il ne s'agit pas effectivement d'une indivision mais personne ne m'a dit que le fait d,être propriétaire du sol et donc de la maison m'exonérait de lui rembourser l'argent qu'il y a investi, factures et credit à l'appui.
Ces mêmes notaires et avocats ne sont pas au courant de l'anomalie qui concerne le permis de construire, ils ne m'ont répondu que sur la créance.
J'ai découvert cette anomalie il y a quelques jours seulement et je compte sur ce vice pour réfuter la créance.
Donc votre réponse ne prend pas en compte tous les éléments.
C'est vraiment sur ce dernier point que je veux des informations plus claires.
Merci
Fragola