véranda du voisin qui empiète sur la propriété

Question

Je souhaite acheter une maison mitoyenne des 2 côtes.
Le propriétaire actuel a autorisé par écrit l'empiètement sur sa parcelle de la véranda du voisin (1 centiare) qui donne dans la cour de la propriété que je voudrais acquérir.
Ce problème me bloque dans cet achat.
Je souhaiterait connaitre s'il est possible de faire démonter cette véranda ; et qui doit faire les démarches dans ce sens, moi éventuel acquéreur ou le propriétaire actuel qui souhaite vendre son bien.
Merci de votre réponse

ns · Answer

Bonjour,        ce n'est pas normal du tout. Il aurait fallu qu'ils passent chez le notaire pour régulariser et vendre ce m2.

Je vous conseille de voir votre notaire pour avis.  C'est gratuit.

Vous pouvez en profiter pour négocier un peu le prix, car ça met un frein à la vente.

Il est certain que si ce m2 est vendu à ce voisin, les frais vont être énormes par rapport au prix du terrain.  Mais le notaire peut vous renseigner, là dessus, et bien sûr les frais sont à la charge de celui qui achète ce m2.

Est-ce que cet empiètement de la verranda est vraiment gênant ???

asco57 · Answer

Oui, cet empiètement est génant car la véranda dépasse sur  1 m dans la cour de la maison que je souhaite acheter, comme si c'était un terrain commun,  le voisin a donc vue sur la cour arrière. 
Je souligne également, qu'il s'agit d'une maison mitoyenne des deux côtés, et que le terrain est déjà étroit, donc, cet empiètement de 1 m est plus que génant, impossible de sortir dans la cour sans éviter la vue chez ce voisin.

Je souhaiterais donc que la véranda soit démontée ou modifiée si c'est possible ; et ce,  avant la signature de  l'acte de vente.

Véranda du voisin qui empiète sur la propriété

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