Comment acheter un terrain sans propriétaire ?
Fermé
Ken
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Accolé à ma propriété, il y un terrain abandonné depuis très longtemps.
J'ai déjà cherché par moi-même qui en était le propriétaire et je suis tombée dans une impasse.
Acquis par une agence immobilière qui a été liquidée en 1983 puis radiée du RCS en 1994 par un tribunal de commerce.
J'ai bien tenté de retrouvé le liquidateur : Décédé, j'ai joint par recommandé à de nombreuses reprises le tribunal ayant radié l'entreprise : sans réponse.
Au cadastre : aucune info, personne n'en paie les impôts depuis toujours. A la Marie, il ne savant pas quoi dire ni quoi faire...
Ce terrain n'appartient vraisemblablement à personne depuis toujours. Selon le voisinage retraité, après 50ans de présence il n'y a jamais rien eu sur cette parcelle selon eux.
Je suis victime des nuisances qui découlent de cette mini forêt (présence de chevreuils sur ma propriété certaines années!). Je vous laisse imaginer également des ronces qui forment des touffes immenses sur plusieurs mètres de haut par endroit.
J'aimerai beaucoup le récupérer pour l'entretenir et cesser également tous les feux que le voisinage peuvent y faire, sans compter les déchets laissés par ces derniers. Pourquoi aller à la déchetterie quand on a un terrain en friche dont personne s'occupe à coté de chez soi...
Je ne sais pas comment faire. Qui contacter pour espérer quelque chose ? J'aimerai en devenir propriétaire légalement pour réduire les nuisances et les agissements des voisins sans compter le confort de plus avoir en fond de jardin cette friche désagréable.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aiguiller sur les démarches que je pourrais faire, avec qui les faire ?
Je suis preneuse de tout renseignement qui pourrait m'aider même un peu.
Merci de m'avoir lue.
Accolé à ma propriété, il y un terrain abandonné depuis très longtemps.
J'ai déjà cherché par moi-même qui en était le propriétaire et je suis tombée dans une impasse.
Acquis par une agence immobilière qui a été liquidée en 1983 puis radiée du RCS en 1994 par un tribunal de commerce.
J'ai bien tenté de retrouvé le liquidateur : Décédé, j'ai joint par recommandé à de nombreuses reprises le tribunal ayant radié l'entreprise : sans réponse.
Au cadastre : aucune info, personne n'en paie les impôts depuis toujours. A la Marie, il ne savant pas quoi dire ni quoi faire...
Ce terrain n'appartient vraisemblablement à personne depuis toujours. Selon le voisinage retraité, après 50ans de présence il n'y a jamais rien eu sur cette parcelle selon eux.
Je suis victime des nuisances qui découlent de cette mini forêt (présence de chevreuils sur ma propriété certaines années!). Je vous laisse imaginer également des ronces qui forment des touffes immenses sur plusieurs mètres de haut par endroit.
J'aimerai beaucoup le récupérer pour l'entretenir et cesser également tous les feux que le voisinage peuvent y faire, sans compter les déchets laissés par ces derniers. Pourquoi aller à la déchetterie quand on a un terrain en friche dont personne s'occupe à coté de chez soi...
Je ne sais pas comment faire. Qui contacter pour espérer quelque chose ? J'aimerai en devenir propriétaire légalement pour réduire les nuisances et les agissements des voisins sans compter le confort de plus avoir en fond de jardin cette friche désagréable.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aiguiller sur les démarches que je pourrais faire, avec qui les faire ?
Je suis preneuse de tout renseignement qui pourrait m'aider même un peu.
Merci de m'avoir lue.
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3 réponses
Qui contacter pour espérer quelque chose ?
Commencez déja par vous renseigner au service de la publicité foncière (anciennes Conservation des Hypothèques) du lieu de situation du bien, et là vous en saurez un peu plus sur l'identité du (des) propriétaire (s).
C'est le préalable à toute autre démarche.
Commencez déja par vous renseigner au service de la publicité foncière (anciennes Conservation des Hypothèques) du lieu de situation du bien, et là vous en saurez un peu plus sur l'identité du (des) propriétaire (s).
C'est le préalable à toute autre démarche.
Bonjour
Il s'agirait d'un bien sans maître, si le dernier propriétaire connu est décédé depuis plus de trente ans.En effet, ce bien ayant été oublié lors de la liquidation judiciaire, il est resté la propriété du propriétaire de l'entreprise.. Il appartient donc à la commune de situation, sous réserve qu'elle engage la procédure ad hoc à cet effet. Ou alors il faut qu'elle renonce, auquel cas la propriété du bien est acquise à l'Etat.
Ce n'est qu'ensuite que vous pourrez faire une proposition d'acquisition ; soit à l'un , soit à l'autre.
Réponse donnée à titre d'info, bien que la question soit ancienne, suite à la nouvelle question.
Il s'agirait d'un bien sans maître, si le dernier propriétaire connu est décédé depuis plus de trente ans.En effet, ce bien ayant été oublié lors de la liquidation judiciaire, il est resté la propriété du propriétaire de l'entreprise.. Il appartient donc à la commune de situation, sous réserve qu'elle engage la procédure ad hoc à cet effet. Ou alors il faut qu'elle renonce, auquel cas la propriété du bien est acquise à l'Etat.
Ce n'est qu'ensuite que vous pourrez faire une proposition d'acquisition ; soit à l'un , soit à l'autre.
Réponse donnée à titre d'info, bien que la question soit ancienne, suite à la nouvelle question.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse, cependant je connais déjà l'identité des propriétaires, c'est une entreprise exerçant dans l'immobilier qui a été liquidée en 1983. J'ai aussi les coordonnées du fondateur de l'entreprise (décédé). Mais ceci ne me donne rien pour avancer ?
J'ai peut être oublié de préciser mais j'ai fait des recherches plutôt poussées pour retrouver les propriétaires.
D'après mes recherches ce terrain a été oublié lors de la liquidation de l'entreprise en question et s'est retrouvé dans la nature. Le dernier propriétaire en date est l'entreprise liquidée en 1983. Aucun changement depuis 1983... Malheureusement pour moi. Je suis dans une impasse.
Qu'est-ce que je peux apprendre de plus sur leur identité qui me ferai avancer ? Ou comment avancer avec ce que j'ai ?
En vous remerciant,
Merci pour votre réponse, cependant je connais déjà l'identité des propriétaires, c'est une entreprise exerçant dans l'immobilier qui a été liquidée en 1983. J'ai aussi les coordonnées du fondateur de l'entreprise (décédé). Mais ceci ne me donne rien pour avancer ?
J'ai peut être oublié de préciser mais j'ai fait des recherches plutôt poussées pour retrouver les propriétaires.
D'après mes recherches ce terrain a été oublié lors de la liquidation de l'entreprise en question et s'est retrouvé dans la nature. Le dernier propriétaire en date est l'entreprise liquidée en 1983. Aucun changement depuis 1983... Malheureusement pour moi. Je suis dans une impasse.
Qu'est-ce que je peux apprendre de plus sur leur identité qui me ferai avancer ? Ou comment avancer avec ce que j'ai ?
En vous remerciant,
Bonjour avez vous trouvez comment faire.
Un terrain à proximité du notre est aussi à l abandon le propriétaire serait à l étranger.
Une première vente par adjudication à été faite et n à pas abouti.
J aimerais savoir comment avez vous procédé depuis la date du poste.
Un terrain à proximité du notre est aussi à l abandon le propriétaire serait à l étranger.
Une première vente par adjudication à été faite et n à pas abouti.
J aimerais savoir comment avez vous procédé depuis la date du poste.