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2 réponses
Germain
L'offre de prêt à été éditée le 11 juillet 2013 et nous l'avons signée pour acceptation le 09 août 2013.
La banque ne peut plus se désengager du prêt.
Ces 4 mois ne sont pas une durée de validité de l'offre (celle-ci est d'un mois en général), mais une durée prévisionnelle avant déblocage des fonds, ce qui n'est pas la même chose. Assurez-vous que le notaire réalise bien l'appel de fonds auprès de la banque pour la vente de la semaine prochaine, elle ne peut pas s'y soustraire puisque le notaire a entyre ses mains, je pense, une copie de l'offre acceptée.
La banque ne peut plus se désengager du prêt.
Ces 4 mois ne sont pas une durée de validité de l'offre (celle-ci est d'un mois en général), mais une durée prévisionnelle avant déblocage des fonds, ce qui n'est pas la même chose. Assurez-vous que le notaire réalise bien l'appel de fonds auprès de la banque pour la vente de la semaine prochaine, elle ne peut pas s'y soustraire puisque le notaire a entyre ses mains, je pense, une copie de l'offre acceptée.
Bonjour,
Votre réponse est plutôt rassurante.
Malgré l'entretien téléphonique que j'ai eu avec la banquière, nous avons tout de même demandé à la notaire de faire l'appel de fonds.
Par contre une connaissance (ancien banquier) nous a dit que tant qu'on n'a effectué aucun déblocage, la banque peut annuler le prêt si une des clauses primordiales a changé. Dans notre cas : plus de CDI!
Et même si à priori nous pourrions plaider le préjudice en justice, ce n'est vraiment pas ce que nous souhaitons.
Votre réponse est plutôt rassurante.
Malgré l'entretien téléphonique que j'ai eu avec la banquière, nous avons tout de même demandé à la notaire de faire l'appel de fonds.
Par contre une connaissance (ancien banquier) nous a dit que tant qu'on n'a effectué aucun déblocage, la banque peut annuler le prêt si une des clauses primordiales a changé. Dans notre cas : plus de CDI!
Et même si à priori nous pourrions plaider le préjudice en justice, ce n'est vraiment pas ce que nous souhaitons.
La notaire nous a envoyé un mail hier pour nous dire qu'elle ne réaliserait pas l'appel de fonds parce que pour elle notre offre a expiré... au 07 novembre!!! Je ne sais pas d'où elle sort cette date : l'offre a été éditée le 11 juillet!!!
A moins qu'elle se soit trompée de ligne et ait pris comme date celle de mon anniversaire 07/07!! Ce qui ne m'étonnerait même pas vu qu'elle enchaine les boulettes depuis le départ!!
Bref tout ça pour dire que les nouvelles ne sont pas vraiment bonnes :(
A moins qu'elle se soit trompée de ligne et ait pris comme date celle de mon anniversaire 07/07!! Ce qui ne m'étonnerait même pas vu qu'elle enchaine les boulettes depuis le départ!!
Bref tout ça pour dire que les nouvelles ne sont pas vraiment bonnes :(
J'ai trouvé ça sur le site financepourtous :
"Délai d'annulation du prêt pour non-conclusion de l'opération immobilière : 4 mois
Le contrat de prêt est accepté à la condition que l'opération immobilière financée par ce crédit <ital>(acquisition, construction ou travaux) soit elle-même conclue, dans un délai de 4 mois. Si à l'expiration de ces 4 mois, le contrat d'achat du bien n'est signé, le contrat de crédit est automatiquement annulé. L'emprunteur n'est plus lié par le prêt.
Ce délai minimal de 4 mois peut être allongé par les parties, acheteur et vendeur."</ital>
Reste que nous avons signé l'offre le 09 août et dans l'offre il est indiqué "déblocage avant le 18 décembre" ce qui nous donne raison! Malheureusement la banquière et la notaire ne font pas les mêmes calculs que nous.... :( et nos nouveaux justificatifs ne suffiront surement pas à maintenir ou renouveler cette offre... C'est rageant!!
"Délai d'annulation du prêt pour non-conclusion de l'opération immobilière : 4 mois
Le contrat de prêt est accepté à la condition que l'opération immobilière financée par ce crédit <ital>(acquisition, construction ou travaux) soit elle-même conclue, dans un délai de 4 mois. Si à l'expiration de ces 4 mois, le contrat d'achat du bien n'est signé, le contrat de crédit est automatiquement annulé. L'emprunteur n'est plus lié par le prêt.
Ce délai minimal de 4 mois peut être allongé par les parties, acheteur et vendeur."</ital>
Reste que nous avons signé l'offre le 09 août et dans l'offre il est indiqué "déblocage avant le 18 décembre" ce qui nous donne raison! Malheureusement la banquière et la notaire ne font pas les mêmes calculs que nous.... :( et nos nouveaux justificatifs ne suffiront surement pas à maintenir ou renouveler cette offre... C'est rageant!!
Germain
Votre article me semble convenir, mais la date part-t-elle du 11/7 ou du 9/8 ? Mais pour ma part, j'estime que le contrat ne peut être considéré comme accepté qu'à la date de votre signature soit 9/8, cela déterminerait donc la date de départ du calcul des 4 mois mais cela n'engage que moi. Cet élément + le fait qu'il y ait spécifié sur votre offre : déblocage avant le 18/12 vous sont favorables. Malheureusement, il faudrait aller en justice si vous rencontrez des obstacles. Peut-être devriez-vous voir une association de consommateurs comme UFC qui sont pointus dans les articles de Loi ?
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