Retard du déblocage des fonds par la banque.

Bonjour,

Je vous expose le contexte et ensuite le problème. J'ai signé un compromis de vente le 1er décembre 2011. La date de signature définitive a été fixée au 1er Mars 2012.

J'ai obtenu le prêt bancaire fin décembre, ainsi qu'un prêt 1% patronal quelques semaines après. Seulement, le taux d'intérêt du 1% patronal n'était pas connu au moment de la constitution du dossier pour le prêt bancaire, et le montant mensuel que la banque a pris en compte pour ce remboursement était approximatif.

Le notaire m'informe d'un retard sur la date de signature, car il n'a pas reçu le dossier d'urbanisme. Quand il le reçoit (fin février), il m'informe d'une date de signature fixée le 6 Mars.

Le 3, la banque m'indique qu'elle a reçu l'appel de fonds mais qu'il y a un souci car il lui manque mon offre de prêt des 1% patronal (qu'elle ne m'avait jamais demandée), ainsi que plusieurs exemplaires originaux des documents d'assurance (que je lui avais envoyé en un seul exemplaire). Je lui ai donc fait parvenir ces documents immédiatement par mail et parallèlement en recommandé.

Le 5, le notaire m'informe que la banque n'a toujours pas débloqué les fonds. Je contacte la banque qui m'informe tranquillement qu'il y a un autre souci : Le montant des mensualités indiquées dans le prêt 1% patronal de 5 euros de ce qui avait été intégré à l'offre de la banque, initialement. Par conséquent, elle doit faire revalider le dossier par l'organisme de caution... Selon la banque, cela doit se faire le 7 au matin (aujourd'hui). Le notaire a donc envisager une signature le 9. Mais aujourd'hui, la banque m'indique qu'elle n'a toujours pas de retour du cautionnaire, et qu'elle ne sait pas combien de temps cela prendra !

Je m'inquiète. Le vendeur peut-il annuler la vente ou me demander de payer des pénalités ? Que puis-je faire de mon côté ?

Merci d'avance...