Retard du déblocage des fonds par la banque.

Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 7 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2012
- - Dernière réponse : ataraxie111
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 7 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2012
- 12 mars 2012 à 18:43
Bonjour,

Je vous expose le contexte et ensuite le problème. J'ai signé un compromis de vente le 1er décembre 2011. La date de signature définitive a été fixée au 1er Mars 2012.

J'ai obtenu le prêt bancaire fin décembre, ainsi qu'un prêt 1% patronal quelques semaines après. Seulement, le taux d'intérêt du 1% patronal n'était pas connu au moment de la constitution du dossier pour le prêt bancaire, et le montant mensuel que la banque a pris en compte pour ce remboursement était approximatif.

Le notaire m'informe d'un retard sur la date de signature, car il n'a pas reçu le dossier d'urbanisme. Quand il le reçoit (fin février), il m'informe d'une date de signature fixée le 6 Mars.

Le 3, la banque m'indique qu'elle a reçu l'appel de fonds mais qu'il y a un souci car il lui manque mon offre de prêt des 1% patronal (qu'elle ne m'avait jamais demandée), ainsi que plusieurs exemplaires originaux des documents d'assurance (que je lui avais envoyé en un seul exemplaire). Je lui ai donc fait parvenir ces documents immédiatement par mail et parallèlement en recommandé.

Le 5, le notaire m'informe que la banque n'a toujours pas débloqué les fonds. Je contacte la banque qui m'informe tranquillement qu'il y a un autre souci : Le montant des mensualités indiquées dans le prêt 1% patronal de 5 euros de ce qui avait été intégré à l'offre de la banque, initialement. Par conséquent, elle doit faire revalider le dossier par l'organisme de caution... Selon la banque, cela doit se faire le 7 au matin (aujourd'hui). Le notaire a donc envisager une signature le 9. Mais aujourd'hui, la banque m'indique qu'elle n'a toujours pas de retour du cautionnaire, et qu'elle ne sait pas combien de temps cela prendra !

Je m'inquiète. Le vendeur peut-il annuler la vente ou me demander de payer des pénalités ? Que puis-je faire de mon côté ?

Merci d'avance...
Afficher la suite 

8 réponses

Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 7 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2012
0
Merci
Bonsoir et merci de votre réponse.

En l'occurrence, c'est la banque qui est fautive et il serait injuste que je perde la séquestre que j'ai versée...

De plus, les vendeurs ont eux aussi dépassé la date fixée par le compromis, puisqu'ils n'ont obtenu le dossier d'urbanisme qu'assez tard et ont eux-même fixé la date de signature au 6 Mars...

Le notaire est au courant du souci, puisqu'il a lui-même contacté la banque... En ce qui concerne mon dossier, tout est complet depuis bien longtemps...
Commenter la réponse de ataraxie111
Messages postés
1743
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2016
416
0
Merci
Donc cela ne devrait pas poser de probleme pour reporter de quelques jours, il suffit que le notaire le signifie aux deux parties

Bonne continuation
Commenter la réponse de Bob La banque
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 7 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2012
0
Merci
Merci beaucoup !
Commenter la réponse de ataraxie111
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 7 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2012
0
Merci
Bonsoir,

J'ai réussi à joindre le siège de la banque hier matin, afin de voir s'ils ne pouvaient pas presser un peu l'organisme de caution... Ils m'ont rappelé 1h après pour me dire que c'était validé et qu'ils contactaient le notaire afin de procéder à la mise à disposition des fonds !

Le notaire m'a contacté dans l'après-midi pour fixer une nouvelle date de signature, ce mercredi à 10h30. Tout semble bien se finir !

Merci à vous.

Cordialement.
Commenter la réponse de ataraxie111
Messages postés
1743
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2016
416
0
Merci
Bonsoir,

Bonne nouvelle, alors on a peut etre fait avancer le dossier finalement avec nos differents conseils ou posts...

Donc on nest pas totalement mauvais !

Bonne signature a vous alors !
Commenter la réponse de Bob La banque
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 7 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2012
0
Merci
Bon, ben mauvaise nouvelle...

La conseillère m'a appelé ce matin pour me dire qu'il n'y avait pas de nouveau !

Je lui fais donc savoir immédiatement que j'avais eu le siège vendredi (la conseillère n'était pas là vendredi) et qu'ils m'avaient dit que tout était ok, qu'ils avaient appelé le notaire pour lui dire de procéder à nouveau à l'appel de fonds, etc...
Elle me dit de patienter, le temps qu'elle se renseigne... Puis me confirme que non, rien n'est débloqué selon elle... Elle me dit qu'elle voit ça et qu'elle me rappelle dans la journée. N'ayant pas de ses nouvelles à 17h, je la rappelle et elle me dit tranquillement qu'elle ne m'a pas appelé car elle n'a pas eu de nouvelles, et que le chèque n'est toujours pas parti... Je lui ai demandé de rappeler le notaire pour le prévenir. J'ai appelé le siège mais le service en question était fermé... J'ai rappelé le notaire derrière, pour savoir si la conseillère l'avait prévenu et non ! Elle s'est permis de ne même pas le prévenir ! C'est scandaleux...

Du coup je vais rappeler le siège demain, pour voir ce qu'il en est... Le notaire va faire pareil de son côté...
Commenter la réponse de ataraxie111
Messages postés
1743
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2016
416
-1
Merci
Bonsoir,

Le vendeur peut annuler la vente, et conserver l indemnite de reservation si vous depassez le delai du compromis..;et que les clauses suspensives sont levees (surtout si vous avez fourni un accord de pret).

La meilleure chose a faire est de contacter le notaire, et lui expliquer la situation, puis rassembler les pieces necessaires au dossier, et tout va rentrer dans l ordre.

Je n imagine pas que le vendeur ne vende pas..;sauf a ce qu il ait un acheteur sous la main...

Bon courage
Commenter la réponse de Bob La banque
Messages postés
1743
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2016
416
-1
Merci
De rien !

tenez nous au courant de la suite

cdt
Commenter la réponse de Bob La banque
Dossier à la une