Achat maison avec 2e bati non vu au cadastre

pascal_9999
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- 13 août 2010 à 12:02
pascal_9999
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23 août 2010
- 23 août 2010 à 14:39
Bonjour, Je vais tres prochainement signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison ancienne (pas de travaux) avec terrain à un particulier.
Sur le terrain, il y a une maison principale de 95m2 et à quelques mètres, un studio de 35m2 accolé à un garage de 15m2 env., le tout avec belle toiture et bien solide...
Voilà pour la petite histoire....

Lorsque je consulte le cadastre de la commune, il n'apparait que la maison principale mais pas le 2e bati constitué du studio+garage.
Comment faire pour être certain que cela est juste un oubli de mise à jour des plans du cadastre? ou bien une 2e construction non déclarée??

Mon doute se renforce un peu quand je vois sur le POS de la commune, que l'arrière de la maison fait office de limite zone inondable NDa, donc du coté du studio+garage....

Que-dois-je faire pour être certain de passer devant le notaire pour signature du compromis (sous 15 jours env.) en ayant vraiment un bien complètement identifié et vérifié administrativement et fiscalement??

Mille mercis à vous qui me lisez pour m'apporter une solution concrète.
Bien cordialement
Pascal

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^^Marie^^
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13 août 2010 à 12:34
Bonjour

quelques mètres, un studio de 35m2 accolé à un garage de 15m2


Demandez le permis de construire, le certificat de conformité.
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