Achat maison non cadastré en zone naturelle

luisenrique22 Messages postés 7 Statut Membre -  
luisenrique22 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,

Suite à mes recherches, je me permets d'exposer ma situation afin d'avoir quelques précisons, si des personnes ont éventuellement quelques connaissances/expériences sur ce sujet, je les remercie d'avance.

Je souhaite acheter une maison de 50m carré en zone naturelle. ( d'après mes recherches, si bien existant, rénovation possible, agrandissement sous réserve possible de 20m carré)
L'habitation date de 1980.

Elle est relié à EDF, au réseau d'eau, il y a un contrat pour une citerne gaz, taxe habitation, taxe foncière et boite aux lettres.

Le propriétaire actuel possède le bien depuis 17 ans, en résidence secondaire. C'est l'avant dernier propriétaire qui a construit le bâtiment, en résidence principale.

Le problème:
La maison n'est pas sur le plan cadastrale, elle apparaît par contre sur la carte IGN et sur la carte bâtiments (en zone bâtie).

Ma crainte est d'avoir éventuellement différents problèmes pour y habiter à l'année et pour rénover l'habitation. Finalement, que le bien soit considéré comme illégal ou comme "bien de loisirs".

D'après le propriétaire et l'agent immobilier ,il n'y a pas de problèmes ,la maison est bien inscrite sur l'acte de propriété.

Quelles démarches vous sembles utiles :
-sur le compromis, clause de régularisation auprès du cadastre
-copie déclaration achèvements travaux ( toiture refaite depuis 2007)
-certificat d'urbanisme
-copie assurance habitation
-document notifiant la destination du bien, usage habitation
-copie permis de construire
-renseignements auprès de la mairie, auprès du notaire du vendeur,
-impôts

Rien ne me semble inutile mais est ce que je n'en fait pas trop au vu des ces éléments :
EDF / raccord au réseau d'eau / taxe habitation / taxe foncière /boite aux lettres, adresse postale / bien inscrit sur acte de propriété.

Merci d'avance

6 réponses

mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   903
 
Bonjour,

Le mieux est de voir avec la mairie. Ils répondent rapidement sur ce genre de problème...

Vous pouvez signer un compromis d'achat avec clause d'annulation en cas d'échec d'obtention des documents nécessaires.

A+
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