Garage ne figurant pas sur cadastre + autres

canouzon - 8 mai 2009 à 21:16
Josh Randall
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- 10 mai 2009 à 23:47
Bonjour, merci en lisant mon message de m'accorder un peu de votre temps. voilà, nous somme propriétaire de notre maison depuis 5 ans et voulions construire une pièce supplémentaire. pour celà, nous avns fait un devis avec un macon et nous appretions à faire la demande à la mairie, de construire une pièce de moins de 20m². Dans la demande, il faut joindre dans le dossier une copie du cadastre. seulement voilà, nous avons découvert que sur le plan du cadastre, ne figurait pas le garage (ca ce n'est pas le plus génant pour notre projet de rajouter une piece) et en plus, à l'emplacement où nous voulons construire la piece, figure (je précise: sur le cadastre) une construction de la taille d'une pièce mais à 3 ou 4 mètres de la maison donc pas rattachée à la maison. ma question: doit-on faire notre demande au risque que ce soit refusé, car sur les priss de photos avec le croquis de ce qu'on veut faire, on ne voit pas la fameuse pièce qui figure sur le cadastre et pas dans la réalité???
dernière question: pour le garage qui ne figure pas sur le cadastre, doit on le déclarer aux impots au isque de payer 5 ans d'arrièrés??? merci milllllllllllllllllllllllllllllllle fois

2 réponses

Josh Randall
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8 mai 2009 à 22:26
Bonsoir
Concernant le permis de construire, la commune n'instruira le dossier qu'en fonction des éléments existants au vu du dépôt du dossier . En effet on est dans le cadre d'un régime dit "déclaratif". C'est à dire que l'étude du permis se fera par rapports aux pièces figurant au dossier. De ce côté là les risques sont présents mais mineurs si vous respectez les règles d'urbanismes en vigueur sur votre commune

Entre la dépendance qui figurait sur le cadastre et l'ajout de la pièce supplémentaire ça se trouve en terme de fiscalité vous pourriez retomber sur vos pieds. l'important étant pour vous de justifier que les travaux effectués (démolition de la dépandance et construction du garage) ne sont pas de votre fait.
Par contre il existe bien un risque de paiement d'arriérés...



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vous semblez bien maitriser le sujet, merci mille fois mais un dernier détail: ne pourrait-on pas construire cette fameuse pièce sans la déclarer à la mairie, puisque l'emplacement figure "occupée" sur le cadastre par une espèce de pièce isolée de la maison? et si on a des problèmes, est ce qu'on peourra dire qu'on a juste fait communiquer cette pièce (qui n'existe pas dans la réalité mais juste sur le cadastre) à la maison??
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