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Résilier son bail (étudiant)

yvelise91 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 14:47
yvelise91 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 11:39
Bonjour,
Depuis le 5 juin 2012, je vis dans un studio étudiant meublé (locataire privé Fac-Habitat). Le bail est un contrat renouvelable d'un an. A ce jour, je souhaite quitté ce logement. Sur le contrat, il est écrit qu'il faut un préavis de 3 mois, ce qui m'a été confirmé par téléphone. Or je lis partout que le préavis, dans la loi, n'est que d'un mois pour les logement meublé.

Pouvez-vous me renseigner?

2 réponses

Réponse 1 / 2
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 098
5 sept. 2013 à 15:23
Bonjour,

Est ce que le bail est un bail "meublé"... Si oui, vous n'avez qu'1mois, si non, 3 mois


cordialement
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Réponse 2 / 2
yvelise91 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013
5 sept. 2013 à 21:05
L'intitulé du contrat est "Contrat de sous-location de logements meublés conventionnés à durée déterminée". Il est peut-etre utile de préciser que Fac-Habitat est une association?
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 098
6 sept. 2013 à 10:58
comme indiqué ci-dessus... meublé = 1 mois

cordialement
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yvelise91 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013
6 sept. 2013 à 11:21
Donc légalement ils n'ont pas le droit d'imposer un préavis de 3 mois?
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 098
6 sept. 2013 à 11:37
c'est bien ce qu'il me semble avoir ecrit 2 fois deja....

voir la fiche pratique : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/621-location-meublee-professionnelle-lmp-fiscalite-plus-value/
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yvelise91 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013
6 sept. 2013 à 11:39
ok MERCI
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