Le vendeur est-il obligé de vider sa maison ?
Finot
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'acheter une maison, mais elle est pleine d'affaires appartenant au vendeur. Ce sont des affaires sans valeur dont il ne se sert plus puisqu'il a déménagé depuis deux ans maintenant. Est-il obligé de les débarrasser ou peut-il me laisser la maison à vider ?
Finot
Je viens d'acheter une maison, mais elle est pleine d'affaires appartenant au vendeur. Ce sont des affaires sans valeur dont il ne se sert plus puisqu'il a déménagé depuis deux ans maintenant. Est-il obligé de les débarrasser ou peut-il me laisser la maison à vider ?
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1 réponse
Bonjour,
Il aurait fallu le faire préciser sur l'acte, mais bon..
J'ai intenté un procès pour cela à mon vendeur en 2003 et l'ai gagné en invoquant que j'ai acheté un bien immobilier nommé par rapport à l'acte notarié "immeuble" qui ne peut être déplacé selon le dictionnaire et que tout le restant n'étant pas "immeuble" ne m'appartenant pas devait être enlevé. J'avais fait établir un devis auprès d'une entreprise et j'ai gagné non seulement le prix du devis mais près de 1000 euros de dommage et intérêts, seul face à un avocat.
Je vous conseille d'envoyer de suite à l'acheteur une LRAR lui demandant d'enlever toutes les affaires qui ne sont pas prévus dans votre achat "immeuble" sous quinzaine et avant assignation auprès du tribunal compétant.
Cette LRAR est indispensable avant d'assigner
Il aurait fallu le faire préciser sur l'acte, mais bon..
J'ai intenté un procès pour cela à mon vendeur en 2003 et l'ai gagné en invoquant que j'ai acheté un bien immobilier nommé par rapport à l'acte notarié "immeuble" qui ne peut être déplacé selon le dictionnaire et que tout le restant n'étant pas "immeuble" ne m'appartenant pas devait être enlevé. J'avais fait établir un devis auprès d'une entreprise et j'ai gagné non seulement le prix du devis mais près de 1000 euros de dommage et intérêts, seul face à un avocat.
Je vous conseille d'envoyer de suite à l'acheteur une LRAR lui demandant d'enlever toutes les affaires qui ne sont pas prévus dans votre achat "immeuble" sous quinzaine et avant assignation auprès du tribunal compétant.
Cette LRAR est indispensable avant d'assigner
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