Problème de début de préavis
fredo30390
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 5 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2013
-
5 sept. 2013 à 21:13
fredo30390 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 07:26
fredo30390 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 07:26
A voir également:
- Problème de début de préavis
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Préavis de grève sncf 2024 - Accueil - Voyage-Vacances
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Lettre de démission avec préavis - Forum démission
- Réduction préavis location grossesse - Forum Immobilier
2 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 588
5 sept. 2013 à 21:47
5 sept. 2013 à 21:47
La réponse est probablement dans votre bail. Voici une extrait de l'article 15 de la loi de 89 :
Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Le recommandé envoyé à une mauvaise adresse n'a pas de valeur authentique.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Le recommandé envoyé à une mauvaise adresse n'a pas de valeur authentique.
fredo30390
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 5 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2013
6 sept. 2013 à 07:26
6 sept. 2013 à 07:26
le probleme est que c'etait la bonne adresse,
je l'ai renvoye la seconde fois a la meme adresse !
je l'ai renvoye la seconde fois a la meme adresse !