Je vais etre racheté

Nin31 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 30 août 2013 à 13:23
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 30 août 2013 à 13:26
Bonjour,

Mon mari est chef de cuisine dans un restaurant en cours de rachat. il y travaille depuis un an. le propriétaire n'a pas souhaité le licencier avant la vente et ne l'a pas négocié avec le repreneur. la vente est signée pour le 15 octobre. Le repreneur a d'ores et déjà annoncé qu'il ne souhaitait pas garder le personnel (trop cher selon lui) mais comme souvent n'entend pas vraiment le licencier non plus. Nous savons que la loi protège les employés qui seront forcément repris par le repreneur mais qu'en est-il des conditions de reprise? le contrat peut-il être modifié sans l'accord de l'employé? si les jours et horaires du restaurant changent, cela peut-il être imposé à l'employé sans renégociation de salaire? si l'employé refuse les conditions proposées, que peut-il se passer? est-ce considéré comme une démission et donc n'ouvre pas de droit au chômage?

nous vous remercions par avance pour vos réponses

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
30 août 2013 à 13:26
bjr
en cas de reprise il y a continuité du contrat sans modification
en cas de refus de modification substantielle du contrat de travail il y a licenciement économique
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