Je veut vendre la maison mais pas mon ex
Thomm61 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je suis séparé avec ma conjointe depuis le début mars, et nous avons acheté une maison ensemble le 28/08/2021. Lorsque l’on c’est séparer, elle voulait la garder, elle a donc demander à ses parents de racheter ma part, chose qui me convenait étant donner que je ne voulais pas la garder. Sauf que depuis le mois de Mars j’attend toujours. Les parents ont fait 2 banques dont 1 qui a refusé le prêt. Je l’es appelle tout les 15jours pour savoir ce que ça donne, mais toujours là même réponse « on attend la réponse de la banque » « on te rappellera quand ça sera là cas ». Je leurs est proposé de la mettre en vente. Mais ils ne sont pas du même avis, ils veulent garder la maison « c’est sentimental… » Je suis bloquer depuis donc 7 mois à continuer de payer le crédit. Que dois je faire, sachant que j’ai peur de saisir le tribunal car avec cette maison, l’appartement que j’ai du louer en attendant, je n’est pas du tout les moyens de payer les frais d’avocat. Je suis complètement perdu
je vous remercie par avance pour l’aide
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2 réponses
Bonjour
Si votre ex n'a plus de lien juridique avec vous et si vous ne jouissez plus du bien d'une façon ou d'une autre ( en ayant laissé des affaires par exemple) votre ex vous doit une indemnité d'occupation depuis sa jouissance privative du bien commun :
Article 815-9
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 2 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet des actes régulièrement passés au cours de l'indivision. A défaut d'accord entre les intéressés, l'exercice de ce droit est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal.
L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité.
Par de là vous pouvez rappeler à votre ex que votre part augmente tous les mois des indemnités d'occupation qu'elle vous doit, et que si elle veut espérer un jour avoir le bien seul, vous pouvez trouver un accord si elle règle seule la part du crédit ( convention d'indivision)
Dans le pire des cas ce bien est autant à vous qu'à elle, vous pouvez décider d'y retourner vivre en attendant la mise en vente du bien à un tiers .( qui ne se fait pas en un claquement de doigt non plus )
L'alternative juridique c'est une procédure de sortie d'indivision qui implique la présence d'un avocat pour les deux parties .
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Actuellement aucun de nous deux réside dans le logement, la maison est vide, avec quelques toile d’araignée :) Personnellement je ne voudrais pas retourner dedans, car j’ai trouver une autres femme depuis ce temps et j’ai voulu me rapprocher de chez elle. Et bien évidemment par question d’honneur je ne voudrais re verser à mon ex, un loyer pour vivre dedans, étant donner que la maison elle veut la relouer. La situation ne cessera jamais si vais dans cette direction
La législation juridique et financière évolue en permanence...