Le portail de notre voisin s'ouvre chez nous
Résolu
Bonjour,
Notre voisin qui dispose d'une servitude de passage sur notre terrain vient d'installer un portail qui s'ouvre sur notre terrain et non sur le sien.
Est-il en droit de la faire?
Quel texte de loi régit cela?
Merci d'avance.
Cordialement
Notre voisin qui dispose d'une servitude de passage sur notre terrain vient d'installer un portail qui s'ouvre sur notre terrain et non sur le sien.
Est-il en droit de la faire?
Quel texte de loi régit cela?
Merci d'avance.
Cordialement
3 réponses
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Bonjour,
Le code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428859/2013-08-28/
Sauf l'usage de la servitude de passage, il n'a rien à faire chez vous.
Cdlt -
Plus explicite que votre " droit de jouir et disposer des choses [qui vous appartiennent] de la manière la plus absolue" c'est à dire d'en interdire l'usage à autrui en-dehors des droits qu'il a de passer sur un endroit bien particulier ?
Je vois pas, non. -
Merci pour votre réponse.
N'existe-t-il pas toutefois un texte de loi plus explicite?
Cordialement
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