Le portail de notre voisin s'ouvre chez nous
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jobo59
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lundi 8 avril 2013
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28 août 2013
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28 août 2013 à 21:12
Utilisateur anonyme - 28 août 2013 à 22:39
Utilisateur anonyme - 28 août 2013 à 22:39
Bonjour,
Notre voisin qui dispose d'une servitude de passage sur notre terrain vient d'installer un portail qui s'ouvre sur notre terrain et non sur le sien.
Est-il en droit de la faire?
Quel texte de loi régit cela?
Merci d'avance.
Cordialement
Notre voisin qui dispose d'une servitude de passage sur notre terrain vient d'installer un portail qui s'ouvre sur notre terrain et non sur le sien.
Est-il en droit de la faire?
Quel texte de loi régit cela?
Merci d'avance.
Cordialement
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3 réponses
Utilisateur anonyme
28 août 2013 à 21:20
28 août 2013 à 21:20
Bonjour,
Le code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428859/2013-08-28/
Sauf l'usage de la servitude de passage, il n'a rien à faire chez vous.
Cdlt
Le code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428859/2013-08-28/
Sauf l'usage de la servitude de passage, il n'a rien à faire chez vous.
Cdlt
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