Le portail de notre voisin s'ouvre chez nous
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jobo59
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lundi 8 avril 2013
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28 août 2013
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28 août 2013 à 21:12
Utilisateur anonyme - 28 août 2013 à 22:39
Utilisateur anonyme - 28 août 2013 à 22:39
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3 réponses
Utilisateur anonyme
28 août 2013 à 21:20
28 août 2013 à 21:20
Bonjour,
Le code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428859/2013-08-28/
Sauf l'usage de la servitude de passage, il n'a rien à faire chez vous.
Cdlt
Le code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428859/2013-08-28/
Sauf l'usage de la servitude de passage, il n'a rien à faire chez vous.
Cdlt
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