Le portail de notre voisin s'ouvre chez nous
Résolu
jobo59
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Notre voisin qui dispose d'une servitude de passage sur notre terrain vient d'installer un portail qui s'ouvre sur notre terrain et non sur le sien.
Est-il en droit de la faire?
Quel texte de loi régit cela?
Merci d'avance.
Cordialement
Notre voisin qui dispose d'une servitude de passage sur notre terrain vient d'installer un portail qui s'ouvre sur notre terrain et non sur le sien.
Est-il en droit de la faire?
Quel texte de loi régit cela?
Merci d'avance.
Cordialement
A voir également:
- Portail qui donne chez le voisin
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
- Télécommande de portail dans une résidence avec syndic - Forum Louer un logement
- Mur du voisin qui s'écroule chez moi - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour,
Le code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428859/2013-08-28/
Sauf l'usage de la servitude de passage, il n'a rien à faire chez vous.
Cdlt
Le code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428859/2013-08-28/
Sauf l'usage de la servitude de passage, il n'a rien à faire chez vous.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...