Le portail de notre voisin s'ouvre chez nous

Résolu
jobo59 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Notre voisin qui dispose d'une servitude de passage sur notre terrain vient d'installer un portail qui s'ouvre sur notre terrain et non sur le sien.
Est-il en droit de la faire?
Quel texte de loi régit cela?
Merci d'avance.

Cordialement

3 réponses

  2. Utilisateur anonyme
     
    Plus explicite que votre " droit de jouir et disposer des choses [qui vous appartiennent] de la manière la plus absolue" c'est à dire d'en interdire l'usage à autrui en-dehors des droits qu'il a de passer sur un endroit bien particulier ?
    Je vois pas, non.
    1
  3. jobo59 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse.
    N'existe-t-il pas toutefois un texte de loi plus explicite?
    Cordialement
    0

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