Règles concernant la Non-Constructibilité
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Pianomusic
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 août 2013 à 10:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 août 2013 à 10:04
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maylin27
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29 août 2013 à 06:53
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Bonjour,
terrain non constructible = pas de construction et sauf erreur de ma part, un chalet, comme une cabane est une construction au sens propre.
Donc NON, on ne peut rien, construire, poser sur un terrain non constructible.
Mais rien ne vous empêche une fois le bien repérer de demander un CU opérationnel a la mairie et vous aurez une réponse officielle et écrite.
Cordialement
terrain non constructible = pas de construction et sauf erreur de ma part, un chalet, comme une cabane est une construction au sens propre.
Donc NON, on ne peut rien, construire, poser sur un terrain non constructible.
Mais rien ne vous empêche une fois le bien repérer de demander un CU opérationnel a la mairie et vous aurez une réponse officielle et écrite.
Cordialement
mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 29/08/2013 à 11:59
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Bonjour,
je serai nuancé...
ma réponse est oui et non.
Un chalet de moins de 20m2 n'est pas une construction "en dur" et vous pouvez l'occuper au titre de résidence temporaire sur votre terrain classé "terrain de loisirs", ce en principe moins de 3 mois/an.
Vous posez le problème de l'habitat alternatif: cabanes, chalet, yourtes...
Cécile DUFLOT est en train de faire une proposition en ce sens:
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/130617_DP_projet_loi_Duflot_II_habitats_alternatifs.pdf
Attendre les résultats légaux.
Mais si vous souhaitez habiter à l'année, je pense que même sans construction en dur, on vous imposera certaines contraintes:
- accès pompier/secours viabilisé,
- débroussaillage 50/100m autour du lieu d'habitation
- traitement eaux usées, etc...
Vous aurez également des soucis disons "d'adresse légale" d'habitation (courrier, impôts, taxes diverses et avariées) qui feront que votre projet ne sera certainement pas simple...
La tendance générale est à la lutte contre le "mitage":
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mitage
car les règles générales d'urbanisme ne permettent la construction que dans des zones où sont disponibles les services Eau, EdF, téléphone, égouts, passage Poste et services de secours... seuls dérogation: les agriculteurs peuvent encore construire hors village s'ils justifient de la nécessité d'être proche du cheptel (moutons, vaches...) et ayant déja une certaine ancienneté dans le métier. Vous ne pourrez avoir cette dérogation avec 2 biquettes et trois oies...
Votre scénario. Vous achetez ledit terrain. Vous mettez un chalet. Vous l'occupez "à temps partiel"... ledit "temps partiel" s'étend sur plus de trois mois. Et à terme ça devient votre seule habitation... Actuellement, le préfet peut - en arguant d'insalubrité - vous faire expulser DE CHEZ VOUS - et raser la (les) construction(s).
Mais comme dit le dicton: "pas vu, pas pris". Beaucoup ont fait ce choix d'habitat isolé (estimation plus de 50.000 en France) et alternatif (cabanes, yourtes, chalets) et n'ont pas été inquiétés, car restés discrets.
Tenez-nous au courant de votre projet
A+
On ne peut jamais aller AILLEURS.... parce qu'une fois arrivé, là où sont les pieds, c'est toujours ICI!
je serai nuancé...
ma réponse est oui et non.
Un chalet de moins de 20m2 n'est pas une construction "en dur" et vous pouvez l'occuper au titre de résidence temporaire sur votre terrain classé "terrain de loisirs", ce en principe moins de 3 mois/an.
Vous posez le problème de l'habitat alternatif: cabanes, chalet, yourtes...
Cécile DUFLOT est en train de faire une proposition en ce sens:
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/130617_DP_projet_loi_Duflot_II_habitats_alternatifs.pdf
Attendre les résultats légaux.
Mais si vous souhaitez habiter à l'année, je pense que même sans construction en dur, on vous imposera certaines contraintes:
- accès pompier/secours viabilisé,
- débroussaillage 50/100m autour du lieu d'habitation
- traitement eaux usées, etc...
Vous aurez également des soucis disons "d'adresse légale" d'habitation (courrier, impôts, taxes diverses et avariées) qui feront que votre projet ne sera certainement pas simple...
La tendance générale est à la lutte contre le "mitage":
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mitage
car les règles générales d'urbanisme ne permettent la construction que dans des zones où sont disponibles les services Eau, EdF, téléphone, égouts, passage Poste et services de secours... seuls dérogation: les agriculteurs peuvent encore construire hors village s'ils justifient de la nécessité d'être proche du cheptel (moutons, vaches...) et ayant déja une certaine ancienneté dans le métier. Vous ne pourrez avoir cette dérogation avec 2 biquettes et trois oies...
Votre scénario. Vous achetez ledit terrain. Vous mettez un chalet. Vous l'occupez "à temps partiel"... ledit "temps partiel" s'étend sur plus de trois mois. Et à terme ça devient votre seule habitation... Actuellement, le préfet peut - en arguant d'insalubrité - vous faire expulser DE CHEZ VOUS - et raser la (les) construction(s).
Mais comme dit le dicton: "pas vu, pas pris". Beaucoup ont fait ce choix d'habitat isolé (estimation plus de 50.000 en France) et alternatif (cabanes, yourtes, chalets) et n'ont pas été inquiétés, car restés discrets.
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 29/08/2013 à 11:49
Modifié par Josh Randall le 29/08/2013 à 11:49
Mais dans la mesure où un terrain n'est pas classé "terrain de loisir", et qu'il est inconstructible, on ne peut donc y mettre un chalet, cabane, yourtes... quelle qu'en soit la surface.
mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 29/08/2013 à 12:11
Modifié par mpmp93 le 29/08/2013 à 12:11
On peut mettre un chalet partout. Ca peut être un chalet de stockage d'outillage par exemple. Que ledit chalet serve à autre chose ensuite, c'est un autre débat.
Même sur un terrain non-constructible, il n'est nullement interdit d'y mettre une construction "technique": remise à outils, à matériaux, etc... ladite construction étant de taille modeste, évidemment.- typiquement un chalet!
Même sur un terrain non-constructible, il n'est nullement interdit d'y mettre une construction "technique": remise à outils, à matériaux, etc... ladite construction étant de taille modeste, évidemment.- typiquement un chalet!
maylin27
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29 août 2013 à 12:38
29 août 2013 à 12:38
Bonjour mpmp93,
Même sur un terrain non-constructible, il n'est nullement interdit d'y mettre une construction "technique": remise à outils, à matériaux, etc... ladite construction étant de taille modeste, évidemment.- typiquement un chalet!
ce n'est pas l'objet de la question...... mais sachez que toute construction "technique" comme vous dites est soumise a autorisation (DP) pour une surface comprise entre 5 et 20 m² et comme je pense que notre ami pianomusic ne va pas vivre dans moins de 5m² il lui faudra demander au minimum cette autorisation qui lui sera refusee car aucune construction sur un terrain non constructible sauf si déclarée de loisirs etc.... Je pense que cela est plus clair pour vous maintenant ou allez vous continuer a remettre en question le droit de l'urbanisme ???
Cordialement
Même sur un terrain non-constructible, il n'est nullement interdit d'y mettre une construction "technique": remise à outils, à matériaux, etc... ladite construction étant de taille modeste, évidemment.- typiquement un chalet!
ce n'est pas l'objet de la question...... mais sachez que toute construction "technique" comme vous dites est soumise a autorisation (DP) pour une surface comprise entre 5 et 20 m² et comme je pense que notre ami pianomusic ne va pas vivre dans moins de 5m² il lui faudra demander au minimum cette autorisation qui lui sera refusee car aucune construction sur un terrain non constructible sauf si déclarée de loisirs etc.... Je pense que cela est plus clair pour vous maintenant ou allez vous continuer a remettre en question le droit de l'urbanisme ???
Cordialement
Pianomusic
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29 août 2013
29 août 2013 à 20:40
29 août 2013 à 20:40
Merci a tous pour vos réponse.
En effet 5m² c'est petit.
Maylin27, si la seule possibilité de poser un chalet ou autre habitation amovible ou pas, est d'en faire un terrain de loisir, si c'est possible, comment je procède ?
Ou alors y'a-t'il un autre moyen de poser une habitation autre q'une caravane ?
Merci encore par avance.
Cordialement
En effet 5m² c'est petit.
Maylin27, si la seule possibilité de poser un chalet ou autre habitation amovible ou pas, est d'en faire un terrain de loisir, si c'est possible, comment je procède ?
Ou alors y'a-t'il un autre moyen de poser une habitation autre q'une caravane ?
Merci encore par avance.
Cordialement
Pianomusic
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29 août 2013
29 août 2013 à 20:44
29 août 2013 à 20:44
Je précise que ce ne sera pas mon habitation principale.
Concernant courrier, impôts, taxes diverses et autre ce ne sera pas un problème et je ne cherche pas à bénéficier d'accès EDF/eau/gaz ou tout autre améliorations résultant d'un terrain constructible ou presque.
N'ayant peu ou pas de connaissance dans le sujet, si vous voyez une bourde corrigez-moi et pardonnez ma maladresse..
Concernant courrier, impôts, taxes diverses et autre ce ne sera pas un problème et je ne cherche pas à bénéficier d'accès EDF/eau/gaz ou tout autre améliorations résultant d'un terrain constructible ou presque.
N'ayant peu ou pas de connaissance dans le sujet, si vous voyez une bourde corrigez-moi et pardonnez ma maladresse..
Josh Randall
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29 août 2013 à 20:59
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Afin de faire d'une parcelle un terrain de loisir, il faut en faire la demande auprès de la commune concernée. Je ne maitrise pas la procédure par la suite mais autant se rapprocher des intéressés.
Mais en tout cas peu importe la surface créée. Tant qu'une zone géographique est classée inconstructible, on ne peut rien y poser dessus, quelle qu'en soit la surface et que la construction soit amovible ou non.
Donc renseigne-toi auprès de l'organisme en charge d'instruire les demandes de permis de construire ou déclarations préalable.
Mais en tout cas peu importe la surface créée. Tant qu'une zone géographique est classée inconstructible, on ne peut rien y poser dessus, quelle qu'en soit la surface et que la construction soit amovible ou non.
Donc renseigne-toi auprès de l'organisme en charge d'instruire les demandes de permis de construire ou déclarations préalable.
Pianomusic
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29 août 2013
29 août 2013 à 21:04
29 août 2013 à 21:04
Merci Randall,
Etant possesseur de ruches, j'ai oui-dire qu'en se déclarant exploitant agricole sur le terrain en question, je peux contourner la chose. Est-ce possible dans ce cas précis ?
Etant possesseur de ruches, j'ai oui-dire qu'en se déclarant exploitant agricole sur le terrain en question, je peux contourner la chose. Est-ce possible dans ce cas précis ?
Josh Randall
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30 août 2013 à 10:04
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Cela me parait peu probable. Mais comme je l'ai dit plus haut, il faut poser la question à ceux qui savent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2013 à 11:18