Règles concernant la Non-Constructibilité
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Pianomusic
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes excuses si le sujet a déjà été posté, je viens de m'inscrire et je ne sais sûrement pas bien où chercher.
Je recherche la tranquillité d'une foret, d'une friche ou d'un très grand terrain non constructible, de 5,10,15 hectares ou plus.
Il n'y a pas de région précise, mais j'aime bien la Creuse, sûrement l'un des département les moins demandés et donc l'un des moins cher.
Bref, ma question est, sur un terrain non constructible peut-on mettre un chalet en restant dans la légalité ?
Je pense qu'il ne doit pas y avoir de fondation, mais est-ce bien la seule règle ?
Mon souhait est de pouvoir jouir d'une autarcie quasi-complète sur un terrain assez grand.
Merci d'avance à tous pour vos réponses
Pianomusic
Mes excuses si le sujet a déjà été posté, je viens de m'inscrire et je ne sais sûrement pas bien où chercher.
Je recherche la tranquillité d'une foret, d'une friche ou d'un très grand terrain non constructible, de 5,10,15 hectares ou plus.
Il n'y a pas de région précise, mais j'aime bien la Creuse, sûrement l'un des département les moins demandés et donc l'un des moins cher.
Bref, ma question est, sur un terrain non constructible peut-on mettre un chalet en restant dans la légalité ?
Je pense qu'il ne doit pas y avoir de fondation, mais est-ce bien la seule règle ?
Mon souhait est de pouvoir jouir d'une autarcie quasi-complète sur un terrain assez grand.
Merci d'avance à tous pour vos réponses
Pianomusic
A voir également:
- Règles concernant la Non-Constructibilité
- Convocation police affaire vous concernant forum - Guide
- Les règles des week-end et jours de semaines ne s' appliquent pas pendant les vacances scolaires - Forum Mariage
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- Les week ends pendant les vacances scolaires - Forum Mariage
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3 réponses
Bonjour,
terrain non constructible = pas de construction et sauf erreur de ma part, un chalet, comme une cabane est une construction au sens propre.
Donc NON, on ne peut rien, construire, poser sur un terrain non constructible.
Mais rien ne vous empêche une fois le bien repérer de demander un CU opérationnel a la mairie et vous aurez une réponse officielle et écrite.
Cordialement
terrain non constructible = pas de construction et sauf erreur de ma part, un chalet, comme une cabane est une construction au sens propre.
Donc NON, on ne peut rien, construire, poser sur un terrain non constructible.
Mais rien ne vous empêche une fois le bien repérer de demander un CU opérationnel a la mairie et vous aurez une réponse officielle et écrite.
Cordialement
Josh Randall
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Je confirme...
Bonjour,
je serai nuancé...
ma réponse est oui et non.
Un chalet de moins de 20m2 n'est pas une construction "en dur" et vous pouvez l'occuper au titre de résidence temporaire sur votre terrain classé "terrain de loisirs", ce en principe moins de 3 mois/an.
Vous posez le problème de l'habitat alternatif: cabanes, chalet, yourtes...
Cécile DUFLOT est en train de faire une proposition en ce sens:
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/130617_DP_projet_loi_Duflot_II_habitats_alternatifs.pdf
Attendre les résultats légaux.
Mais si vous souhaitez habiter à l'année, je pense que même sans construction en dur, on vous imposera certaines contraintes:
- accès pompier/secours viabilisé,
- débroussaillage 50/100m autour du lieu d'habitation
- traitement eaux usées, etc...
Vous aurez également des soucis disons "d'adresse légale" d'habitation (courrier, impôts, taxes diverses et avariées) qui feront que votre projet ne sera certainement pas simple...
La tendance générale est à la lutte contre le "mitage":
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mitage
car les règles générales d'urbanisme ne permettent la construction que dans des zones où sont disponibles les services Eau, EdF, téléphone, égouts, passage Poste et services de secours... seuls dérogation: les agriculteurs peuvent encore construire hors village s'ils justifient de la nécessité d'être proche du cheptel (moutons, vaches...) et ayant déja une certaine ancienneté dans le métier. Vous ne pourrez avoir cette dérogation avec 2 biquettes et trois oies...
Votre scénario. Vous achetez ledit terrain. Vous mettez un chalet. Vous l'occupez "à temps partiel"... ledit "temps partiel" s'étend sur plus de trois mois. Et à terme ça devient votre seule habitation... Actuellement, le préfet peut - en arguant d'insalubrité - vous faire expulser DE CHEZ VOUS - et raser la (les) construction(s).
Mais comme dit le dicton: "pas vu, pas pris". Beaucoup ont fait ce choix d'habitat isolé (estimation plus de 50.000 en France) et alternatif (cabanes, yourtes, chalets) et n'ont pas été inquiétés, car restés discrets.
Tenez-nous au courant de votre projet
A+
On ne peut jamais aller AILLEURS.... parce qu'une fois arrivé, là où sont les pieds, c'est toujours ICI!
je serai nuancé...
ma réponse est oui et non.
Un chalet de moins de 20m2 n'est pas une construction "en dur" et vous pouvez l'occuper au titre de résidence temporaire sur votre terrain classé "terrain de loisirs", ce en principe moins de 3 mois/an.
Vous posez le problème de l'habitat alternatif: cabanes, chalet, yourtes...
Cécile DUFLOT est en train de faire une proposition en ce sens:
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/130617_DP_projet_loi_Duflot_II_habitats_alternatifs.pdf
Attendre les résultats légaux.
Mais si vous souhaitez habiter à l'année, je pense que même sans construction en dur, on vous imposera certaines contraintes:
- accès pompier/secours viabilisé,
- débroussaillage 50/100m autour du lieu d'habitation
- traitement eaux usées, etc...
Vous aurez également des soucis disons "d'adresse légale" d'habitation (courrier, impôts, taxes diverses et avariées) qui feront que votre projet ne sera certainement pas simple...
La tendance générale est à la lutte contre le "mitage":
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mitage
car les règles générales d'urbanisme ne permettent la construction que dans des zones où sont disponibles les services Eau, EdF, téléphone, égouts, passage Poste et services de secours... seuls dérogation: les agriculteurs peuvent encore construire hors village s'ils justifient de la nécessité d'être proche du cheptel (moutons, vaches...) et ayant déja une certaine ancienneté dans le métier. Vous ne pourrez avoir cette dérogation avec 2 biquettes et trois oies...
Votre scénario. Vous achetez ledit terrain. Vous mettez un chalet. Vous l'occupez "à temps partiel"... ledit "temps partiel" s'étend sur plus de trois mois. Et à terme ça devient votre seule habitation... Actuellement, le préfet peut - en arguant d'insalubrité - vous faire expulser DE CHEZ VOUS - et raser la (les) construction(s).
Mais comme dit le dicton: "pas vu, pas pris". Beaucoup ont fait ce choix d'habitat isolé (estimation plus de 50.000 en France) et alternatif (cabanes, yourtes, chalets) et n'ont pas été inquiétés, car restés discrets.
Tenez-nous au courant de votre projet
A+
On ne peut jamais aller AILLEURS.... parce qu'une fois arrivé, là où sont les pieds, c'est toujours ICI!
On peut mettre un chalet partout. Ca peut être un chalet de stockage d'outillage par exemple. Que ledit chalet serve à autre chose ensuite, c'est un autre débat.
Même sur un terrain non-constructible, il n'est nullement interdit d'y mettre une construction "technique": remise à outils, à matériaux, etc... ladite construction étant de taille modeste, évidemment.- typiquement un chalet!
Même sur un terrain non-constructible, il n'est nullement interdit d'y mettre une construction "technique": remise à outils, à matériaux, etc... ladite construction étant de taille modeste, évidemment.- typiquement un chalet!
Bonjour mpmp93,
Même sur un terrain non-constructible, il n'est nullement interdit d'y mettre une construction "technique": remise à outils, à matériaux, etc... ladite construction étant de taille modeste, évidemment.- typiquement un chalet!
ce n'est pas l'objet de la question...... mais sachez que toute construction "technique" comme vous dites est soumise a autorisation (DP) pour une surface comprise entre 5 et 20 m² et comme je pense que notre ami pianomusic ne va pas vivre dans moins de 5m² il lui faudra demander au minimum cette autorisation qui lui sera refusee car aucune construction sur un terrain non constructible sauf si déclarée de loisirs etc.... Je pense que cela est plus clair pour vous maintenant ou allez vous continuer a remettre en question le droit de l'urbanisme ???
Cordialement
Même sur un terrain non-constructible, il n'est nullement interdit d'y mettre une construction "technique": remise à outils, à matériaux, etc... ladite construction étant de taille modeste, évidemment.- typiquement un chalet!
ce n'est pas l'objet de la question...... mais sachez que toute construction "technique" comme vous dites est soumise a autorisation (DP) pour une surface comprise entre 5 et 20 m² et comme je pense que notre ami pianomusic ne va pas vivre dans moins de 5m² il lui faudra demander au minimum cette autorisation qui lui sera refusee car aucune construction sur un terrain non constructible sauf si déclarée de loisirs etc.... Je pense que cela est plus clair pour vous maintenant ou allez vous continuer a remettre en question le droit de l'urbanisme ???
Cordialement
Merci a tous pour vos réponse.
En effet 5m² c'est petit.
Maylin27, si la seule possibilité de poser un chalet ou autre habitation amovible ou pas, est d'en faire un terrain de loisir, si c'est possible, comment je procède ?
Ou alors y'a-t'il un autre moyen de poser une habitation autre q'une caravane ?
Merci encore par avance.
Cordialement
En effet 5m² c'est petit.
Maylin27, si la seule possibilité de poser un chalet ou autre habitation amovible ou pas, est d'en faire un terrain de loisir, si c'est possible, comment je procède ?
Ou alors y'a-t'il un autre moyen de poser une habitation autre q'une caravane ?
Merci encore par avance.
Cordialement
Je précise que ce ne sera pas mon habitation principale.
Concernant courrier, impôts, taxes diverses et autre ce ne sera pas un problème et je ne cherche pas à bénéficier d'accès EDF/eau/gaz ou tout autre améliorations résultant d'un terrain constructible ou presque.
N'ayant peu ou pas de connaissance dans le sujet, si vous voyez une bourde corrigez-moi et pardonnez ma maladresse..
Concernant courrier, impôts, taxes diverses et autre ce ne sera pas un problème et je ne cherche pas à bénéficier d'accès EDF/eau/gaz ou tout autre améliorations résultant d'un terrain constructible ou presque.
N'ayant peu ou pas de connaissance dans le sujet, si vous voyez une bourde corrigez-moi et pardonnez ma maladresse..
Afin de faire d'une parcelle un terrain de loisir, il faut en faire la demande auprès de la commune concernée. Je ne maitrise pas la procédure par la suite mais autant se rapprocher des intéressés.
Mais en tout cas peu importe la surface créée. Tant qu'une zone géographique est classée inconstructible, on ne peut rien y poser dessus, quelle qu'en soit la surface et que la construction soit amovible ou non.
Donc renseigne-toi auprès de l'organisme en charge d'instruire les demandes de permis de construire ou déclarations préalable.
Mais en tout cas peu importe la surface créée. Tant qu'une zone géographique est classée inconstructible, on ne peut rien y poser dessus, quelle qu'en soit la surface et que la construction soit amovible ou non.
Donc renseigne-toi auprès de l'organisme en charge d'instruire les demandes de permis de construire ou déclarations préalable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...