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Vendre un chalet après prescription

Fermé
juju.didie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013 - 13 août 2013 à 19:24
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 14 août 2013 à 23:46
Bonjour,
Je possède un terrain avec un châlet avec une autorisation verbale de moins de 20m² depuis 2003. Je souhaiterais le vendre mais le maire s'y oppose, sauf si je le démonte Puisse-je avoir recours ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
14 août 2013 à 09:20
bonjour

une autorisation verbale

aucune valeur

le maire s'y oppose

A quoi ? la vente ? il ne peut pas

Puisse-je avoir recours ?

commencez par utiliser des mots comme merci ou cordialement quand vous posez des questions : manque de place ? de temps ? d'éducation ?
2
Réponse 2 / 2
juju.didie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013
14 août 2013 à 21:33
BONSOIR,

MERCI de me répondre, mais je ne m'attendais pas à ce que vous me donniez des leçons d'éducation sur un forum que celui là. Je me passerais bien de vos commentaires mal placés. CORDIALEMENT.
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
14 août 2013 à 23:46
et bien nous pouvons clore le sujet
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