Vendre un chalet après prescription
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juju.didie
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un terrain avec un châlet avec une autorisation verbale de moins de 20m² depuis 2003. Je souhaiterais le vendre mais le maire s'y oppose, sauf si je le démonte Puisse-je avoir recours ?
Je possède un terrain avec un châlet avec une autorisation verbale de moins de 20m² depuis 2003. Je souhaiterais le vendre mais le maire s'y oppose, sauf si je le démonte Puisse-je avoir recours ?
2 réponses
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bonjour
une autorisation verbale
aucune valeur
le maire s'y oppose
A quoi ? la vente ? il ne peut pas
Puisse-je avoir recours ?
commencez par utiliser des mots comme merci ou cordialement quand vous posez des questions : manque de place ? de temps ? d'éducation ? -
BONSOIR,
MERCI de me répondre, mais je ne m'attendais pas à ce que vous me donniez des leçons d'éducation sur un forum que celui là. Je me passerais bien de vos commentaires mal placés. CORDIALEMENT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...