Vendre un chalet après prescription
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juju.didie
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un terrain avec un châlet avec une autorisation verbale de moins de 20m² depuis 2003. Je souhaiterais le vendre mais le maire s'y oppose, sauf si je le démonte Puisse-je avoir recours ?
Je possède un terrain avec un châlet avec une autorisation verbale de moins de 20m² depuis 2003. Je souhaiterais le vendre mais le maire s'y oppose, sauf si je le démonte Puisse-je avoir recours ?
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2 réponses
bonjour
une autorisation verbale
aucune valeur
le maire s'y oppose
A quoi ? la vente ? il ne peut pas
Puisse-je avoir recours ?
commencez par utiliser des mots comme merci ou cordialement quand vous posez des questions : manque de place ? de temps ? d'éducation ?
une autorisation verbale
aucune valeur
le maire s'y oppose
A quoi ? la vente ? il ne peut pas
Puisse-je avoir recours ?
commencez par utiliser des mots comme merci ou cordialement quand vous posez des questions : manque de place ? de temps ? d'éducation ?
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