Rétribution d'une plus-value en cas de PTZ ou PPL ?
valli15
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
Avec mon mari nous avons acheté notre 1er appartement en résidence principale en mars 2011, et souhaitons le vendre pour en acheter un autre dans les prochains mois. Pour notre prêt en tant que primo-accédants, nous avons bénéficier en 2011 du PTZ+ et du PPL (Prêt Paris Logement). En 2 ans et demi, notre appartement a pris beaucoup de valeur, et cela va engendrer une plus-value.
Ma question est : l'Etat en tant qu'"investisseur" ou "prêteur", peut-il nous demander une rétribution sur la plus-value que nous allons faire, en fonction de l'argent qu'il nous a prêté à taux zéro ?
En effet, nous nous disons que l'Etat ne prête pas d'argent pour que cela rapporte aux personnes à qui il prête sans rien demander... Mais en même temps, nous n'avions pas acheté cet appartement pour que cela nous rapporte particulièrement mais pour y habiter un certain nombre d'années.
Je ne trouve de réponses à cette question nulle part sur les forums, alors je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter sur ce sujet.
Bonne journée à vous !
Avec mon mari nous avons acheté notre 1er appartement en résidence principale en mars 2011, et souhaitons le vendre pour en acheter un autre dans les prochains mois. Pour notre prêt en tant que primo-accédants, nous avons bénéficier en 2011 du PTZ+ et du PPL (Prêt Paris Logement). En 2 ans et demi, notre appartement a pris beaucoup de valeur, et cela va engendrer une plus-value.
Ma question est : l'Etat en tant qu'"investisseur" ou "prêteur", peut-il nous demander une rétribution sur la plus-value que nous allons faire, en fonction de l'argent qu'il nous a prêté à taux zéro ?
En effet, nous nous disons que l'Etat ne prête pas d'argent pour que cela rapporte aux personnes à qui il prête sans rien demander... Mais en même temps, nous n'avions pas acheté cet appartement pour que cela nous rapporte particulièrement mais pour y habiter un certain nombre d'années.
Je ne trouve de réponses à cette question nulle part sur les forums, alors je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter sur ce sujet.
Bonne journée à vous !
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2 réponses
Bonjour,
LA reponse est non, pas de retribution MAIS lorsque vous avez achete a titre de residence principale, avec un PTZ vous vous etes engages a ce que votre bien soit une residence principale pendant toute la duree du PTZ... Si vous n'entrez pas dans le cadre legal de la vente (mutation par exemple), vous serez contraint de rembourser la totalite du montant emprunte en PTZ et voire, des penalites...
cordialement
LA reponse est non, pas de retribution MAIS lorsque vous avez achete a titre de residence principale, avec un PTZ vous vous etes engages a ce que votre bien soit une residence principale pendant toute la duree du PTZ... Si vous n'entrez pas dans le cadre legal de la vente (mutation par exemple), vous serez contraint de rembourser la totalite du montant emprunte en PTZ et voire, des penalites...
cordialement
Bonjour et merci Patal34,
Nous habitons cet appartement en résidence principale depuis son achat, et nous savions que nous devions rembourser par anticipation s'il le fallait le PTZ si nous le vendions. Je pense que nous sommes dans le cadre légal, en revanche, je suis assez ignorante, qu'appelez-vous "mutation"? Le changement de bail ? Passer d'un bail habitation à un bail commercial ? Si c'est bien ce que j'ai compris, non, nous l'avons acheté en tant qu'habitation et n'avons rien modifié.
Merci pour votre et réponse et la précision que vous pourrez apporter au terme "mutation".
cordialement
Nous habitons cet appartement en résidence principale depuis son achat, et nous savions que nous devions rembourser par anticipation s'il le fallait le PTZ si nous le vendions. Je pense que nous sommes dans le cadre légal, en revanche, je suis assez ignorante, qu'appelez-vous "mutation"? Le changement de bail ? Passer d'un bail habitation à un bail commercial ? Si c'est bien ce que j'ai compris, non, nous l'avons acheté en tant qu'habitation et n'avons rien modifié.
Merci pour votre et réponse et la précision que vous pourrez apporter au terme "mutation".
cordialement
bonjour,
non mutation, veut dire changement de lieu d'activité professionnelle
Mais excusez moi, ca fonctionne pour la location, pas la vente...
vous pouvez vendre sans probleme mais devrez rembourser le PTZ, à moins que le nouveau bien soit eligible au PTZ et pouvez alors, demander le transfert du pret sur le nouveau bien
cordialement
non mutation, veut dire changement de lieu d'activité professionnelle
Mais excusez moi, ca fonctionne pour la location, pas la vente...
vous pouvez vendre sans probleme mais devrez rembourser le PTZ, à moins que le nouveau bien soit eligible au PTZ et pouvez alors, demander le transfert du pret sur le nouveau bien
cordialement
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