Clause abusive et centre de formation

Zalkoo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 13:41
Zalkoo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013 - 10 juil. 2013 à 13:50
Bonjour,

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation, une alternative donc à l'apprentissage.

Je suis donc une formation avec cursus scolaire dans un centre de formation privé, tout en ayant un emploi à mi temps.

Hors, le centre de formation où j'étudie (plus précisément dans un Bac Pro Commerce)
ne me convient pas du tout, administration à la ramasse, cours incorrecte (en une année j'ai à peine 3 feuilles volantes de cours dans mes classeurs).

Pour la réussite de mon diplome je me suis donc renseigné pour aller dans un centre de formation bien meilleur. Mon patron est d'accord pour changer d'école mais il y a un petit soucis au niveau du contrat signé entre le centre de formation où je suis actuellement, signé entre mon patron, moi même et le centre.

Il y a une clause, que je pense "abusive" qui stipule :

"Les parties conviennent que le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avec son terme, sauf faute grave du Salarié-stagiaire.

En cas de rupture avant terme du contrat de travail, et compte tenu des conséquences financières que cette rupture générerait pour le centre de formation, la partie responsable de la rupture du contrat de travail serait redevable au centre de formation de l'indemnisation de son préjudice financier"

Et dans l'article suivant, est fait mention du coût de la formation :

10 065,00 € HT !

Je souhaiterai donc savoir, quelle est la possibilité pour moi et mon employeur d'abrogé ce contrat sans être contraint de payé une quelconque indemnisation au vu du fait qu'il ne respecte pas leur part d'engagement (cours merdiques, profs à la ramasse, administration plus que pourrie... etc).

Et si possible, avoir confirmation si cette clause est bien abusive, vu que normalement si je ne me trompe pas, on peut changer de centre de formation sans avoir à payer quoi que ce soit.

Dans l'attente de vos réponses, merci à vous tous.

2 réponses

Zalkoo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013
6 juil. 2013 à 09:49
UP !!
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Zalkoo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013
10 juil. 2013 à 13:50
UP !! Besoin d'une réponse !!
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