Faire constater par huissier heures travaillées au domicile d
étoile 01250
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 1 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2013
-
1 juil. 2013 à 19:07
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 juil. 2013 à 19:33
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 juil. 2013 à 19:33
A voir également:
- Faire constater par huissier heures travaillées au domicile d
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Grille salaire huissier 2024 - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
2 réponses
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 454
2 juil. 2013 à 16:37
2 juil. 2013 à 16:37
bjr
cela ne sert à rien d'ouvrir plusieurs post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6151541-travail-24-24-heures-declarees-111-h-et-autres-heures-non-declar
cela ne sert à rien d'ouvrir plusieurs post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6151541-travail-24-24-heures-declarees-111-h-et-autres-heures-non-declar
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 556
2 juil. 2013 à 16:34
2 juil. 2013 à 16:34
Cela risque d'être compliqué, et cher
l'huissier peux constater, qu'a tel heure vous êtes au domicile de votre employeur
le constat, ne prouvera pas vos heures de présence, mais qu'a l'heure ou il est passé vous etiez bien la. A la limite il pourrait passer plusieurs fois mais cela vous coutera tres cher et vous ne trouverez certainement pas d'huissier qui acceptera de se déplacer la nuit
l'huissier peux constater, qu'a tel heure vous êtes au domicile de votre employeur
le constat, ne prouvera pas vos heures de présence, mais qu'a l'heure ou il est passé vous etiez bien la. A la limite il pourrait passer plusieurs fois mais cela vous coutera tres cher et vous ne trouverez certainement pas d'huissier qui acceptera de se déplacer la nuit
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
2 juil. 2013 à 19:33
2 juil. 2013 à 19:33
Bonjour,
... et une présence 24h/24 ne prouve absolument rien.
Cas du personnel domestique, logé et nourri par l'employeur. Ça ne présume rien quant à ses horaires de travail
... et une présence 24h/24 ne prouve absolument rien.
Cas du personnel domestique, logé et nourri par l'employeur. Ça ne présume rien quant à ses horaires de travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...