Faire constater par huissier heures travaillées au domicile d
étoile 01250
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 juil. 2013 à 19:33
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 juil. 2013 à 19:33
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tania57
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2 juil. 2013 à 16:37
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bjr
cela ne sert à rien d'ouvrir plusieurs post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6151541-travail-24-24-heures-declarees-111-h-et-autres-heures-non-declar
cela ne sert à rien d'ouvrir plusieurs post
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sleepy00
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2 juil. 2013 à 16:34
2 juil. 2013 à 16:34
Cela risque d'être compliqué, et cher
l'huissier peux constater, qu'a tel heure vous êtes au domicile de votre employeur
le constat, ne prouvera pas vos heures de présence, mais qu'a l'heure ou il est passé vous etiez bien la. A la limite il pourrait passer plusieurs fois mais cela vous coutera tres cher et vous ne trouverez certainement pas d'huissier qui acceptera de se déplacer la nuit
l'huissier peux constater, qu'a tel heure vous êtes au domicile de votre employeur
le constat, ne prouvera pas vos heures de présence, mais qu'a l'heure ou il est passé vous etiez bien la. A la limite il pourrait passer plusieurs fois mais cela vous coutera tres cher et vous ne trouverez certainement pas d'huissier qui acceptera de se déplacer la nuit
jmp59
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2 juil. 2013 à 19:33
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Bonjour,
... et une présence 24h/24 ne prouve absolument rien.
Cas du personnel domestique, logé et nourri par l'employeur. Ça ne présume rien quant à ses horaires de travail
... et une présence 24h/24 ne prouve absolument rien.
Cas du personnel domestique, logé et nourri par l'employeur. Ça ne présume rien quant à ses horaires de travail