Travail 24/24 heures déclarées 111 h et autres heures non déclar

étoile 01250 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2013 - Modifié par étoile 01250 le 1/07/2013 à 18:54
 étoile01250 - 3 juil. 2013 à 15:41
Bonjour, je travaille comme Assistante de vie auprès d une personne hémiplégique , cette personne vit au domicile de son fils. Mon contrat n indique que 111 h de travail alors que j y suis 24/24 .Le fils qui s occupe de la gestion des papiers de sa mère , ne veut pas déclarer toutes mes heures que dois je faire . j ai pu obtenir deux week end par mois pour l instant ,mais autrement je n ai plus de temps à moi !( personnel ). que faire ? *je suis vraiment à bout de nerfs et de souffle .cela depuis mars 2012 que je vis cette situation et de mars 2012 à décembre 2012 je n ai eu que 10 jours en tout de repos personnel . puis je réclamer ce qui m est dû de l année passée et comment vraiment faire valoir mes droits ?
j ai oublié de notifier que je reçois exactement 1500 € par mois dont environ 880 déclaré .
merci de votre attention et de m avoir lu
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5 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
1 juil. 2013 à 18:59
bjr
n'ouvrez pas plusieurs posts
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6151546-puis-je-faire-passer-un-huissier-pour-constater-mes-heures-de
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
1 juil. 2013 à 20:30
hello tania

la première discussion a été supprimée .. !!!

il faudrait demander à étoile ce que dit son contrat de travail ? tu ne penses pas ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
1 juil. 2013 à 20:43
mais tu as toujours raison Marylou
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
Modifié par marylou. le 1/07/2013 à 21:02
merci.. c'est gentil.. mais je n'ai pas toujours raison !! sinon je serai .....

donc on va attendre la réponse de étoile !!!
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Bonsoir , merci de m avoir lu dans mon contrat il est stipulé que je travaille 111 heures
merci *
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
2 juil. 2013 à 06:47
et le reste ?? jours de travail ?? jours de repos ?? il n'y a rien sur votre contrat ?
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Bonjour,
Tout d abord merci* de m avoir répondu
Non dans mon contrat il n est rien stipulé!
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
2 juil. 2013 à 19:23
voyez donc l'inspection du travail car avec un contrat à 111 heures (donc temps partiel) il est obligatoire d'indiquer les heures et jours travaillées dans la semaine
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MERCI * mais faut il que je prenne rendez vous ou celapeut il se faire par tel ou courrier ou mail ?merci*
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
3 juil. 2013 à 06:26
alors là ?? tout dépend des inspections ! le mieux est dans un premier temps de leur passer un coup de fil ...
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merci*
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dna.factory Messages postés 25431 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 923
Modifié par dna.factory le 3/07/2013 à 07:55
"j'y suis 24/24"
je ne sais pas ce qu'il en est au niveau des assistantes de vies, mais je connais ce genre de travail au niveau de l'informatique.
Vous y êtes 24/24, mais vous ne travaillez pas 24/24.
C'est impossible, et illégal (vous ne pourriez pas le déclarer de toute façon).
Le 24/24 ce n'est pas du travail, c'est une astreinte.
je ne dis pas qu'une astreinte ne doit pas être correctement encadrée, mais il faut faire attention à la façon dont est rédigé le contrat.

Dans mon métier une astreinte se décompose en deux parties :
1 - la mise à disponibilité : il s'agit du temps libre que je peux utiliser comme je le souhaite, avec des limitations géographiques et de réactivité (par exemple dans mon cas, je dois pouvoir rappeler le client dans les 30 minutes suivant son appel, à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit).
Cette mise à disponibilité doit être payée (en général, au forfait, et bien évidemment beaucoup moins qu'un tarif horaire), et dans l'informatique, récupérable à partir d'un certain point.
2 - le travail effectif, payé au réel en plus de l'astreinte.

Attention : si vous êtes présente 24/24, cela sous entends que vous disposez d'un logement de fonction (en chipotant), logement de fonction qui peut être inclus dans votre rémunération globale.

Dans tous les cas, même si la situation n'est pas identique à une astreinte informatique, cela reste une situation 'non standard' qui doit être accompagné d'un contrat adapté.

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