Mise à pied conservatoire

vivre encore Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 10:17
cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 16 août 2013 à 10:37
est ce que mon employeur peut me mettre en mise à pied conservatoire après un retour de maladie d'une pour dépression? à t'il le droit de ne pas avoir fait ma déclaration d'arrêt de travail auprès de la Sécurité Sociale et cela depuis le 01/06/2013 ? Merci de votre réponse, je suis dans une impasse.

1 réponse

cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 61
16 août 2013 à 10:37
Bonjour,
Vous posez deux questions distinctes :

Mise à pied au retour d'un arrêt maladie : impossible de vous répondre sans connaître les motifs que vous a donnés votre employeur.

Déclaration d'AT :
Pouvez-vous préciser votre situation ? Si j'ai bien compris vous étiez en arrêt maladie et vous avez repris le travail en demandant que votre arrêt soit reconnu en AT ?
Le certificat médical d' arrêt de travail comporte plusieurs volets, et l'employeur ne reçoit que le 1er, puisque les autres sont adressé à la CPAM par vous même. Vous avez bien un certificat médical d'accident du travail ?
L'employeur peut contester la réalité de l'accident de travail. Renseignez vous auprès de votre CPAM sur vos démarches.
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