Mise à pied conservatoire
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cath35 Messages postés 122 Statut Membre -
cath35 Messages postés 122 Statut Membre -
est ce que mon employeur peut me mettre en mise à pied conservatoire après un retour de maladie d'une pour dépression? à t'il le droit de ne pas avoir fait ma déclaration d'arrêt de travail auprès de la Sécurité Sociale et cela depuis le 01/06/2013 ? Merci de votre réponse, je suis dans une impasse.
A voir également:
- Mise à pied conservatoire
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise a pied conservatoire - Accueil - Licenciement-Démission
1 réponse
Bonjour,
Vous posez deux questions distinctes :
Mise à pied au retour d'un arrêt maladie : impossible de vous répondre sans connaître les motifs que vous a donnés votre employeur.
Déclaration d'AT :
Pouvez-vous préciser votre situation ? Si j'ai bien compris vous étiez en arrêt maladie et vous avez repris le travail en demandant que votre arrêt soit reconnu en AT ?
Le certificat médical d' arrêt de travail comporte plusieurs volets, et l'employeur ne reçoit que le 1er, puisque les autres sont adressé à la CPAM par vous même. Vous avez bien un certificat médical d'accident du travail ?
L'employeur peut contester la réalité de l'accident de travail. Renseignez vous auprès de votre CPAM sur vos démarches.
Vous posez deux questions distinctes :
Mise à pied au retour d'un arrêt maladie : impossible de vous répondre sans connaître les motifs que vous a donnés votre employeur.
Déclaration d'AT :
Pouvez-vous préciser votre situation ? Si j'ai bien compris vous étiez en arrêt maladie et vous avez repris le travail en demandant que votre arrêt soit reconnu en AT ?
Le certificat médical d' arrêt de travail comporte plusieurs volets, et l'employeur ne reçoit que le 1er, puisque les autres sont adressé à la CPAM par vous même. Vous avez bien un certificat médical d'accident du travail ?
L'employeur peut contester la réalité de l'accident de travail. Renseignez vous auprès de votre CPAM sur vos démarches.
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