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Canalisation des eaux usées en servitude

thierry83640 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013 - 26 juin 2013 à 02:06
Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 26 juin 2013 à 09:23
j'ai une servitude de passage d'une canalisation d'égout qui récupère les eaux usées de deux quartiers derriere ma proprieté (20a 30 maisons)
il y a un mois alors que je faisais des travaux sur mon terrain j'ai accidentellement cassé cette canalisation.
j'ai prévenue tout de suite la mairie
personne n'est venue voir et pendant 3 semaines j'ai récupéré sur mon terrain la quasi totalité des eaux usées et chargés des quartiers raccordés a cette canalisation.
la mairie a mandaté l'entreprise qui a réalisé cette canalisation pour constater les dégats
l'entrepreneur est venu voir et m'a dit qu'il ne travaillait pas dans la merde. que c'etait moi qui avait cassé la canalisation donc je devais la réparer moi même.
la semaine suivante alors que je tentais d'effectuer une réparation, bien que ce ne soit pas dans mes cordes! je me suis aperçue que la dite canalisation n'etait pas tres profondement enterré entre 20 et 40 cm de la surface et sans aucune signalisation et protection.
apres avoir fait des recherches sur internet sur les normes de ce type de canalisation, il semble qu'elle doivent être entérré entre 80cm et 1 m avec une signalitique a 40 cm au dessus de la canalisation.
par dépit et surtout pour stopper l'épandage sur mon terrain j'ai bouché partiellement la canalisation en partie haute du terrain.
j'ai envoyé un courrier recommandé à la mairie sans réponse
je voulais faire faire une expertise des travaux mais je ne sais pas comment m'y prendre!
quelle attitude dois je avoir aujourd'hui?
dois je réellement réparer ou faire réparer a mes frais la canalisation?
d'avance Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 5 982
26 juin 2013 à 09:23
Bonjour,

Première attitude à adopter c'est de prévenir votre assurance. Cette institution saura démêler cet imbroglio, à savoir qui est en tort dans ce dossier. Je pense à cette canalisation si peu profonde et qui n'est pas signalée. Et vous attendez.

Cdlt.
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