Création d'un accès depuis la route sur terrain constructible
Photard
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 26 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2013
-
26 juin 2013 à 07:56
Photard Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013 - 26 juin 2013 à 19:10
Photard Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013 - 26 juin 2013 à 19:10
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain constructible en bordure de route dans le midi (Hérault)
Depuis des lustres (héritage grands-parent puis parents) l'accès sur ce terrain se faisait en passant par la parcelle adjacente, sans aucun droit de passage inscrit.
Cette parcelle a été vendu. Donc plus de passage...
Le problème vient du pôle technique du Conseil Général qui me refuse la création d'un accès depuis la route qui se trouve en limite de terrain, sous prétexte qu'il n'y à pas 50 m de visibilité. En effet, 4 gros platanes de la commune bordent le terrain.
On me propose de créer "une entrée agricole" entre les deux platanes du milieu car actuellement un agriculteur exploite le champ pour y faire pousser du fourrage pour ses moutons et chèvres.
J'ai beau chercher sur Internet, je ne trouve pas en quoi consiste "une entrée agricole" par rapport à une entrée normale ?
Merci d'avance de votre aide si quelqu'un peut éclairer ma lanterne.
Je suis propriétaire d'un terrain constructible en bordure de route dans le midi (Hérault)
Depuis des lustres (héritage grands-parent puis parents) l'accès sur ce terrain se faisait en passant par la parcelle adjacente, sans aucun droit de passage inscrit.
Cette parcelle a été vendu. Donc plus de passage...
Le problème vient du pôle technique du Conseil Général qui me refuse la création d'un accès depuis la route qui se trouve en limite de terrain, sous prétexte qu'il n'y à pas 50 m de visibilité. En effet, 4 gros platanes de la commune bordent le terrain.
On me propose de créer "une entrée agricole" entre les deux platanes du milieu car actuellement un agriculteur exploite le champ pour y faire pousser du fourrage pour ses moutons et chèvres.
J'ai beau chercher sur Internet, je ne trouve pas en quoi consiste "une entrée agricole" par rapport à une entrée normale ?
Merci d'avance de votre aide si quelqu'un peut éclairer ma lanterne.
A voir également:
- Création d'une entrée de terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
4 réponses
Photard
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 26 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2013
1
26 juin 2013 à 19:10
26 juin 2013 à 19:10
Merci à tous pour vos réponses, je crois que ce n'est pas gagné...