Création d'un accès depuis la route sur terrain constructible
Photard
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain constructible en bordure de route dans le midi (Hérault)
Depuis des lustres (héritage grands-parent puis parents) l'accès sur ce terrain se faisait en passant par la parcelle adjacente, sans aucun droit de passage inscrit.
Cette parcelle a été vendu. Donc plus de passage...
Le problème vient du pôle technique du Conseil Général qui me refuse la création d'un accès depuis la route qui se trouve en limite de terrain, sous prétexte qu'il n'y à pas 50 m de visibilité. En effet, 4 gros platanes de la commune bordent le terrain.
On me propose de créer "une entrée agricole" entre les deux platanes du milieu car actuellement un agriculteur exploite le champ pour y faire pousser du fourrage pour ses moutons et chèvres.
J'ai beau chercher sur Internet, je ne trouve pas en quoi consiste "une entrée agricole" par rapport à une entrée normale ?
Merci d'avance de votre aide si quelqu'un peut éclairer ma lanterne.
Je suis propriétaire d'un terrain constructible en bordure de route dans le midi (Hérault)
Depuis des lustres (héritage grands-parent puis parents) l'accès sur ce terrain se faisait en passant par la parcelle adjacente, sans aucun droit de passage inscrit.
Cette parcelle a été vendu. Donc plus de passage...
Le problème vient du pôle technique du Conseil Général qui me refuse la création d'un accès depuis la route qui se trouve en limite de terrain, sous prétexte qu'il n'y à pas 50 m de visibilité. En effet, 4 gros platanes de la commune bordent le terrain.
On me propose de créer "une entrée agricole" entre les deux platanes du milieu car actuellement un agriculteur exploite le champ pour y faire pousser du fourrage pour ses moutons et chèvres.
J'ai beau chercher sur Internet, je ne trouve pas en quoi consiste "une entrée agricole" par rapport à une entrée normale ?
Merci d'avance de votre aide si quelqu'un peut éclairer ma lanterne.
4 réponses
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Merci à tous pour vos réponses, je crois que ce n'est pas gagné...
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bonjour
une idée qui est à exploiter
comme vous êtes dans l'Hérault , il y a fort à parier que vos platanes soient atteints par le Chancre Coloré
les faire vérifier et si les arbres sont atteints il faut absolument les abattre
ce qui vous ferait un dégagement pour faire une entrée sur votre terrain
une ""entrée agricole"" c'est un accès sans portail -
Bonjour
Sauf que les platanes sont "protégés", et que les "analyses" et abattage (si abattage il y a) seront pour sa poche.
Cela fera cher l'entrée sur son terrain ......
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protégés ou pas , s'ils sont malades , il faut les abattre , car ils sont dangereux
c'est se qui se passe pour les platanes atteints par cette maladie.
il y en a des centaines sur le bord du Canal du Midi , même ici en ville à Toulouse et même plus vers le nord en remontant
pour Photard , les platanes se situant sur le domaine public , ce sera à la mairie de faire le nécessaire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...