Largeur minimum d'un droit de passage

clic49 - 17 août 2008 à 12:18
 charle - 18 oct. 2016 à 14:01
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un droit de passage qui débouche sur une grande cour (celle des voisins) et sur notre terrasse. Nous aurions souhaité fermer notre terrasse tout en laissant le droit de passage à nos voisins pour ne pas avoir de soucis et sutout pour ne plus avoir de vis à vis. Avant de nous lancer dans les travaux, nous aurions souhaité savoir si il existait un minimum légal en largeur pour ce droit de passage. De plus, notre voisin s'est fait une nouvelle entrée qui lui donne accès à la route mais souhaite toujours utiliser notre droit de passage en prétextant que l'entrée qu'il s'est faite est pour son entreprise qu'il vient de créer (ce qui ne l'empêche pas de passer sur notre droit de passage avec son tractopelle et son camion). Que pouvons nous faire?
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4 réponses

Bonjour.
Le fait d'avoir un acces sur la voie publique annule le droit de passage sur votre terrain. En effet, le voisin n'est plus enclavé. Si le voisin n'est pas d'accord a l'amiable, Il faut faire une demande au tribunal pour obtenir l'annulation de ce droit de passage et si il y a réellement un acces sur la voie publique, il y a toutes les chances d'avoir gain de cause.
Bon courage.
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Je ne suis pas d'accord avec bruno .

Un droit de passage reste un droit de passage , généralement c'est l'usage qui détermine sa largeur .
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