Vice caché?
framboise67
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous vendons notre maison qui est inhabitée depuis 3 ans (suite séparation) en 2012 il y a eu une infiltration dans une pièce du RDC car elle est placée sous une terrasse, l'assurance à pris en charge les réparations mais il est apparu lors des dernières grosses pluies une petite tâche d'humidité (grosseur d'une mandarine). L 'acquereur est au courant et nous avons baissé le prix en disant qu'il va falloir refaire l'étanchéité (1500€) par précaution, par contre lorsque l'expert est venu calculer le montant de la réparation sa phrase m'a laissé un peu perturbée:
l'eau c'est très sournois et il est difficile de determiner son chemin.SI on vend et que dans 6 mois il y a à nouveau des infiltrations est ce que cela sera considéré comme un vice caché?merci pour vos réponses.
Nous vendons notre maison qui est inhabitée depuis 3 ans (suite séparation) en 2012 il y a eu une infiltration dans une pièce du RDC car elle est placée sous une terrasse, l'assurance à pris en charge les réparations mais il est apparu lors des dernières grosses pluies une petite tâche d'humidité (grosseur d'une mandarine). L 'acquereur est au courant et nous avons baissé le prix en disant qu'il va falloir refaire l'étanchéité (1500€) par précaution, par contre lorsque l'expert est venu calculer le montant de la réparation sa phrase m'a laissé un peu perturbée:
l'eau c'est très sournois et il est difficile de determiner son chemin.SI on vend et que dans 6 mois il y a à nouveau des infiltrations est ce que cela sera considéré comme un vice caché?merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour
Vice caché, non ,puisque vous l'avez mis au courant de ce fait mais il reste la preuve de cette information, le mieux est de faire notifier dans le compromis une phrase du genre :
"l'acquéreur Mr x....a été informé d'un problème d'étanchéité de la terrasse et reconnait prendre à sa charge toutes réfections utiles à l'avenir sans en faire supporter la charge au vendeur.
cdlt -
non vendez en l'etat
La législation juridique et financière évolue en permanence...