Vice caché?
framboise67
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 21 juin 2013 à 17:25
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 21 juin 2013 à 17:25
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domdo76
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21 juin 2013 à 17:13
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Bonjour
Vice caché, non ,puisque vous l'avez mis au courant de ce fait mais il reste la preuve de cette information, le mieux est de faire notifier dans le compromis une phrase du genre :
"l'acquéreur Mr x....a été informé d'un problème d'étanchéité de la terrasse et reconnait prendre à sa charge toutes réfections utiles à l'avenir sans en faire supporter la charge au vendeur.
cdlt
Vice caché, non ,puisque vous l'avez mis au courant de ce fait mais il reste la preuve de cette information, le mieux est de faire notifier dans le compromis une phrase du genre :
"l'acquéreur Mr x....a été informé d'un problème d'étanchéité de la terrasse et reconnait prendre à sa charge toutes réfections utiles à l'avenir sans en faire supporter la charge au vendeur.
cdlt
roger83600
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non vendez en l'etat
21 juin 2013 à 17:22
21 juin 2013 à 17:25