Inaptitude
Résolu
campagn
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campagn Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013 - 19 juin 2013 à 15:34
campagn Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013 - 19 juin 2013 à 15:34
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Arenablack
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Modifié par Arenablack le 19/06/2013 à 14:24
Modifié par Arenablack le 19/06/2013 à 14:24
Bonjour
Vous avez droit de refuser sans que cela impute sur votre calcul à partir du moment ou le motif de refus n'est pas abusif, ce qui est le cas ici
Pour votre calcul il vont se baser sur une prime de licenciement de :
1/5 du salaire brut mensuel x le nombre d'année d'ancienneté(jusqu'a 10ans), le tout x2 vu que cela resulte d'un accident du travail
+
Une indemnités compensatrice de préavis qui vu l'AT et votre RQTH sera plafonné à 3mois sans l'executer
+
Une indemnités compensatrice de congés payé
Vu qu'il s'agit d'un AT, le licenciement prend acte en date de celui ci et non à la fin du preavis, je vous conseil de vous inscrire à pole emploi le plus rapidement possible ou fois que celui ci est prononcé.
Vous avez droit de refuser sans que cela impute sur votre calcul à partir du moment ou le motif de refus n'est pas abusif, ce qui est le cas ici
Pour votre calcul il vont se baser sur une prime de licenciement de :
1/5 du salaire brut mensuel x le nombre d'année d'ancienneté(jusqu'a 10ans), le tout x2 vu que cela resulte d'un accident du travail
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Une indemnités compensatrice de préavis qui vu l'AT et votre RQTH sera plafonné à 3mois sans l'executer
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Une indemnités compensatrice de congés payé
Vu qu'il s'agit d'un AT, le licenciement prend acte en date de celui ci et non à la fin du preavis, je vous conseil de vous inscrire à pole emploi le plus rapidement possible ou fois que celui ci est prononcé.