REQUETE DEVANT LE TASS

Question

en janvier 2013 j'ai déposé auprès du TASS d'une ville moyenne une requête en faute inexcusable de l'employeur dans le cadre d'un accident du travail.
Le TASS m'a fait parvenir un courrier mi février 2013 m'indiquant qu'il me convoquerait ultérieurement  pour cette affaire.
A ce jour je n'ai aucune réponse. Ma question est d'avoir une idée de :
Combien de temps cela peut il prendre ?  
Merci de vos réponses

sleepy00 · Answer

beaucoup de TASS même dans les villes moyenne sont surchargé 
la faute au réduction d'effectif, et au nombreux litiges RSI et URSSAF depuis quelques années
par chez moi, ville de moins de 100.000 hab il faut compter environ 1 an
après selon l'affaire il faut ptet plus ou moins de temps, vous pouvez essayer d'appeler les greffes pour savoir il pourront vous dire le délai moyen

rosieres · Answer

Bonjour 
L es tribunaux sont plus ou moins engorgés selon les départements. Mais je pense que vous devriez attendre au moins 6 MOIS, cad dernier trimestre 2013;;;
cordialement

REQUETE DEVANT LE TASS

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