REQUETE DEVANT LE TASS
michee 12
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rosieres -
rosieres -
en janvier 2013 j'ai déposé auprès du TASS d'une ville moyenne une requête en faute inexcusable de l'employeur dans le cadre d'un accident du travail.
Le TASS m'a fait parvenir un courrier mi février 2013 m'indiquant qu'il me convoquerait ultérieurement pour cette affaire.
A ce jour je n'ai aucune réponse. Ma question est d'avoir une idée de :
Combien de temps cela peut il prendre ?
Merci de vos réponses
Le TASS m'a fait parvenir un courrier mi février 2013 m'indiquant qu'il me convoquerait ultérieurement pour cette affaire.
A ce jour je n'ai aucune réponse. Ma question est d'avoir une idée de :
Combien de temps cela peut il prendre ?
Merci de vos réponses
2 réponses
beaucoup de TASS même dans les villes moyenne sont surchargé
la faute au réduction d'effectif, et au nombreux litiges RSI et URSSAF depuis quelques années
par chez moi, ville de moins de 100.000 hab il faut compter environ 1 an
après selon l'affaire il faut ptet plus ou moins de temps, vous pouvez essayer d'appeler les greffes pour savoir il pourront vous dire le délai moyen
la faute au réduction d'effectif, et au nombreux litiges RSI et URSSAF depuis quelques années
par chez moi, ville de moins de 100.000 hab il faut compter environ 1 an
après selon l'affaire il faut ptet plus ou moins de temps, vous pouvez essayer d'appeler les greffes pour savoir il pourront vous dire le délai moyen
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