REQUETE DEVANT LE TASS

michee 12 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 rosieres -
en janvier 2013 j'ai déposé auprès du TASS d'une ville moyenne une requête en faute inexcusable de l'employeur dans le cadre d'un accident du travail.
Le TASS m'a fait parvenir un courrier mi février 2013 m'indiquant qu'il me convoquerait ultérieurement pour cette affaire.
A ce jour je n'ai aucune réponse. Ma question est d'avoir une idée de :
Combien de temps cela peut il prendre ?
Merci de vos réponses

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    beaucoup de TASS même dans les villes moyenne sont surchargé
    la faute au réduction d'effectif, et au nombreux litiges RSI et URSSAF depuis quelques années
    par chez moi, ville de moins de 100.000 hab il faut compter environ 1 an
    après selon l'affaire il faut ptet plus ou moins de temps, vous pouvez essayer d'appeler les greffes pour savoir il pourront vous dire le délai moyen
    0
  2. rosieres
     
    Bonjour
    L es tribunaux sont plus ou moins engorgés selon les départements. Mais je pense que vous devriez attendre au moins 6 MOIS, cad dernier trimestre 2013;;;
    cordialement
    0

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