Sujet Précédent Sujet Suivant

Accident du travail et dents cassées

toto mecanique Messages postés 2 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, dans le cadre d'un accident du travail, au-delà des indemnités, liées au tarif conventionnel de la sécu pour soins dentaires, qui paye ? Peut-on contraindre l'employeur à une participation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 790
 
Bonjour,

Sauf à prouver sa responsabilité direct et se porter partie civile, non pas d'obligation de l'employeur.
En revanche, voyez si votre mutuelle ne prend pas en charge.
2

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
dents cassé lors d'un accident du travail
bonnero -
pititenouette -

4 réponses
Contrat premunys la banque postale
Fjord -
Cris -

3 réponses
Rectificatif arret maladie
kiaz127 -
kiaz127 -

7 réponses
Déclaration assurance - casse de ma plaque à induction
jojohec -
robert 1 -

4 réponses