Avis inaptitude
Résolunenuphar. Messages postés 6071 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 12 janv. 2025 à 12:28
Bonjour
Suite à une dépression et un arrêt de travail pendant un moment , j’ai été suivi par une équipe Pluri professionnelle , Psychologue , Psychiatre et Médecin traitant, ils étaient tous unanime pour pas que je retourne au travail et me réorienter. Le médecin du travail a fait un avis d’inaptitude, Cela fait un mois et je n’ai toujours pas de retour de mon entreprise que faire? Je vais envoyer un mail, mais mon médecin traitant m’a replongé d’un mois en arrêt, elle m’a dit qu’il pouvait pas replonger par la suite car la sécu lui met la pression.
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3 réponses
Bonjour
J ai eu une visite de pré reprise avec le médecin du travail le 12 décembre, il m a délivré un avis d inaptitude et envoyé également à mon employeur.
12 janv. 2025 à 11:55
Bonsoir,
Vous indiquez le médecin du travail a fait un avis d'inaptitude. A partir de là et sous réserves qu'il a bien établi cet avis en vous en remettant un exemplaire (et la question de Milousky est importante), en l'absence de reclassement ou d'inaptitude, l'employeur doit reprendre le salaire (avis émis par exemple le 10/12/2024, reprise du salaire à compter du 10/01/2025) et ce, jusqu'au reclassement ou licenciement.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071
Pour le reste, il serait opportun de prendre contact avec l'assistante sociale de la carsat dans les meilleurs délais (via votre organisme de sécurité sociale) car il existe des dispositifs d'accompagnement à la réinsertion professionnelle PENDANT votre arrêt de travail.
Cdt
11 janv. 2025 à 20:00
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Votre employeur doit organiser une seconde visite médicale dans un délai de 15 jours après la première. En cas de confirmation de l'inaptitude par le médecin du travail lors de la deuxième visite, l'employeur a une obligation de chercher à vous reclasser. S’il ne trouve pas de solution de reclassement ou si vous refusez le nouveau poste proposé, il peut alors envisager votre licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Pour cela, il dispose d'un délai d'un mois à partir de la deuxième visite médicale. Si vous n'avez pas de nouvelles après ce délai, vous devriez recevoir votre salaire. En effet, au-delà de ce délai et jusqu'à présentation de la lettre de licenciement, l'employeur doit vous verser, chaque mois, une somme égale au salaire que vous auriez dû percevoir si vous aviez travaillé. Si ce n'est pas le cas, je vous recommande de contacter les Prud'hommes ou l'inspection du travail.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
12 janv. 2025 à 07:30
Bonjour
Si le médecin du travail avait prononcé votre inaptitude, il vous aurait délivré un avis d'inaptitude et l'employeur vous aurait convoqué à un entretien préalable pour vous dire qu'il ne peut pas vous reclasser et qu'il va devoir vous licencier
Vous a t'on délivré un avis d'inaptitude ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2025 à 12:03
Difficile de savoir s'il s'agit d'une visite de "pré reprise "ou de "reprise "
Si visite de reprise , c'est l'employeur qui logiquement l'a déclenchée
Est-ce le cas ?
Modifié le 12 janv. 2025 à 12:30
Osiris,
Voir mon post 4
Si l'employeur n'a pas contesté l'avis d'inaptitude dans les délais (dans le cas d'une notification régulière), reprise du salaire à compter du 12/01/2025.
Pour un avis d'inaptitude lors d'une visite de pré-reprise, c'est possible sous conditions voir là : https://www.courdecassation.fr/decision/646daae9682126d0f8fac944