Avis inaptitude
Résolunenuphar. Messages postés 6089 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 janv. 2025 à 12:28
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3 réponses
Bonjour
J ai eu une visite de pré reprise avec le médecin du travail le 12 décembre, il m a délivré un avis d inaptitude et envoyé également à mon employeur.
Bonsoir,
Vous indiquez le médecin du travail a fait un avis d'inaptitude. A partir de là et sous réserves qu'il a bien établi cet avis en vous en remettant un exemplaire (et la question de Milousky est importante), en l'absence de reclassement ou d'inaptitude, l'employeur doit reprendre le salaire (avis émis par exemple le 10/12/2024, reprise du salaire à compter du 10/01/2025) et ce, jusqu'au reclassement ou licenciement.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071
Pour le reste, il serait opportun de prendre contact avec l'assistante sociale de la carsat dans les meilleurs délais (via votre organisme de sécurité sociale) car il existe des dispositifs d'accompagnement à la réinsertion professionnelle PENDANT votre arrêt de travail.
Cdt
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Votre employeur doit organiser une seconde visite médicale dans un délai de 15 jours après la première. En cas de confirmation de l'inaptitude par le médecin du travail lors de la deuxième visite, l'employeur a une obligation de chercher à vous reclasser. S’il ne trouve pas de solution de reclassement ou si vous refusez le nouveau poste proposé, il peut alors envisager votre licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Pour cela, il dispose d'un délai d'un mois à partir de la deuxième visite médicale. Si vous n'avez pas de nouvelles après ce délai, vous devriez recevoir votre salaire. En effet, au-delà de ce délai et jusqu'à présentation de la lettre de licenciement, l'employeur doit vous verser, chaque mois, une somme égale au salaire que vous auriez dû percevoir si vous aviez travaillé. Si ce n'est pas le cas, je vous recommande de contacter les Prud'hommes ou l'inspection du travail.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Difficile de savoir s'il s'agit d'une visite de "pré reprise "ou de "reprise "
Si visite de reprise , c'est l'employeur qui logiquement l'a déclenchée
Est-ce le cas ?
Osiris,
Voir mon post 4
Si l'employeur n'a pas contesté l'avis d'inaptitude dans les délais (dans le cas d'une notification régulière), reprise du salaire à compter du 12/01/2025.
Pour un avis d'inaptitude lors d'une visite de pré-reprise, c'est possible sous conditions voir là : https://www.courdecassation.fr/decision/646daae9682126d0f8fac944