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marie2005
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 7 juin 2013 à 16:03
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aurad
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7 juin 2013 à 12:07
7 juin 2013 à 12:07
bonjour,
le code de la santé publique oblige les propriétaires à se raccorder soit directement soit par l'intermédiaire de voie privée comme c'est le cas. les travaux restent à votre charge.
que le prorpiétaire vous récalement 20 000 € pour seulement avoir le droit de passer me parait excessif. de plus vous allez devoir payer les travaux d'assainissement. Vous n'allez pas vous en sortir financièrement.
dans votre cas deux solutions:
- convaincre le propriétaire de vous laisser le passage: les travaux sont à votre charge vous remettez tout en etat. vous constituez une servitude pour le passage du réseau.
- demander une dérogation à la mairie au pretetxe que le cout de ralisation de vos travaux sont exhorbibants eu egard de ce que couterait un assainissement non collectif neuf et conforme à la règlementation en vigeur. évoquez la problematique du propriétaire sans scrupule qui vous réclame 20 000 €.
cordialement,
le code de la santé publique oblige les propriétaires à se raccorder soit directement soit par l'intermédiaire de voie privée comme c'est le cas. les travaux restent à votre charge.
que le prorpiétaire vous récalement 20 000 € pour seulement avoir le droit de passer me parait excessif. de plus vous allez devoir payer les travaux d'assainissement. Vous n'allez pas vous en sortir financièrement.
dans votre cas deux solutions:
- convaincre le propriétaire de vous laisser le passage: les travaux sont à votre charge vous remettez tout en etat. vous constituez une servitude pour le passage du réseau.
- demander une dérogation à la mairie au pretetxe que le cout de ralisation de vos travaux sont exhorbibants eu egard de ce que couterait un assainissement non collectif neuf et conforme à la règlementation en vigeur. évoquez la problematique du propriétaire sans scrupule qui vous réclame 20 000 €.
cordialement,
mpmp93
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28 septembre 2015
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7 juin 2013 à 16:03
7 juin 2013 à 16:03
Bonjour,
Je cite: "Le propriétaire de l'impasse me demande une indemnité conséquente "
Eh bien vous avez des voisins charmants! C'est le cousin de Mr THENARDIER?
Sous quel prétexte exige-til cette somme?
Faites-en part à la mairie et que vous n'êtes pas en mesure d'accéder à la demande du voisin pour faire réaliser ce raccordement à l'assainissement.
Cordialement
Je cite: "Le propriétaire de l'impasse me demande une indemnité conséquente "
Eh bien vous avez des voisins charmants! C'est le cousin de Mr THENARDIER?
Sous quel prétexte exige-til cette somme?
Faites-en part à la mairie et que vous n'êtes pas en mesure d'accéder à la demande du voisin pour faire réaliser ce raccordement à l'assainissement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...