Servitude de passage
Mikele69
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Mikele69 -
Mikele69 -
Bonjour,
Mon fils souhaite faire l'acquisition d'un terrain pour realiser la construction d'une maison. Sur ce terrain il y a une servitude de passage d'une largeur de 4mètres pour le voisin dont la parcelle est enclavée.
Ma question est la suivante: Quelles sont les contraintes et responsabilités par rapport à cette servitude. A quoi mon fils doit il faire attention.
Je vous remercie
Cordialement
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Mon fils souhaite faire l'acquisition d'un terrain pour realiser la construction d'une maison. Sur ce terrain il y a une servitude de passage d'une largeur de 4mètres pour le voisin dont la parcelle est enclavée.
Ma question est la suivante: Quelles sont les contraintes et responsabilités par rapport à cette servitude. A quoi mon fils doit il faire attention.
Je vous remercie
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
La servitude correspond à un droit de passage inaliénable. Vous devrez la maintenir tant en largeur qu'en état, et à vos frais.
La servitude correspond à un droit de passage inaliénable. Vous devrez la maintenir tant en largeur qu'en état, et à vos frais.
Le passage doit être maintenu, entretenu et dégagé en permanence, de manière à pouvoir être utilisé de jour comme de nuit par le voisin.
Votre fils peut clôturer sa propriété mais s'il y a un portail fermé à clé, une clé doit être remise au voisin. Il est en droit d'exiger que le voisin referme à clé.
Votre fils peut clôturer sa propriété mais s'il y a un portail fermé à clé, une clé doit être remise au voisin. Il est en droit d'exiger que le voisin referme à clé.
Un dernier commentaire : un terrain avec une servitude est toujours une contrainte. Ne serait-ce parce qu'on ne se sent pas tout à fait chez soi.Cela dépend de la taille du terrain bien-sûr, mais avoir une servitude implique qu'à tout moment le voisin ou ses invités passent chez vous à côté des enfants qui jouent, de votre transat alors que vous vouliez faire la sieste sans être dérangé etc. Sans compter que le voisin d'aujourd'hui peut sympa et raisonnable dans ses allées et venues mais la maison peut être vendue avec quelqu'un d'autre avec qui l'entente sera moins cordiale, le 4x4 la nuit plus bruyant...
Bref, à moins que votre fils n'ait pas le choix ou ait un énorme coup de coeur pour ce terrain, à sa place, moi j'en chercherais un autre. Mais bon, je ne vois peut-être que le mauvais côté des choses !
Bref, à moins que votre fils n'ait pas le choix ou ait un énorme coup de coeur pour ce terrain, à sa place, moi j'en chercherais un autre. Mais bon, je ne vois peut-être que le mauvais côté des choses !
Bonjour. Petite précision: l'entretien d'une servitude de passage est à la charge du fonds dominant, sauf le cas où le propriétaire du fonds servant l'utiliserait également, auquel cas l'entretien est partagé entre les deux.
Pour résumer en une formule la conduite à tenir pour le propriétaire du fonds servant, on dit que ce propriétaire "doit rester passif" vis-à-vis de l'assiette de ladite servitude.
Pour résumer en une formule la conduite à tenir pour le propriétaire du fonds servant, on dit que ce propriétaire "doit rester passif" vis-à-vis de l'assiette de ladite servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement Mikele69