Mensonge du vendeur sur les renovations effectuées

jupoca Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 1 juin 2013 à 15:14
 jupoca - 14 juin 2013 à 11:16
Nous avons acheté une longère entièrement rénovée en février 2013. Le propriétaire nous a dit et a écrit sur toutes les annonces que la toiture avait été remaniée en 2011. Il nous a dit que la facture était avec tous les papiers qu'il nous fournirait lors de la vente. Après la vente il nous a remis une chemise avec tous les papiers execpté cette facture. Suite à plusieurs infiltration d'eau à divers endroit de la toiture ( a chaque épisode pluvieux nous découvrons une nouvelle fuite mais aucun dégat au niveau du plaquo : l'eau coule apparemment au niveau des poutres. Nous avons contacté le propriétaire qui ne peut pas nous fournir la facture de plus l'entreprise qui a soi-disant fait les travaux en 2011, a été liquidée en 2010. Il semblerait que le propriétaire nous ait menti. Nous avons vu un charpentier qui dit que le toit n'a en aucun cas été remanié, quelques tuiles ont peut-être été changées tout au plus. Il a établi un devis de 36000€ pour remaniement du toit. Manifestement l'ancien propriétaire nous a menti et continue à le faire. Que pouvons nous faire?

12 réponses

Bonjour. Si les désordres sont suffisamment importants pour relever de la garantie décennale, encore faudrait-il prouver que des travaux ont bien été effectués.Que l'entreprise ait été liquidée n'est pas un problème majeur dès lors que l'on dispose des coordonnées de l'assureur et qu'elle était bien assurée. Même dans le cas contraire on a toujours la ressource d'attaquer le vendeur (constructeur) au titre de cette garantie. Mais encore faut-il que les travaux aient été réalisés, ce qui semble douteux selon vos dires.
Il ne vous reste donc que la voie du vice caché. Mais encore faut-il prouver que le vendeur connaissait le vice, car en l'absence de preuve le vendeur est couvert par l'exonération de garantie des vices cachés qui doit figurer dans l'acte de vente.
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